Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 juin 2017Maître Paul SCHINTGEN, pour les requérants, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2017.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 9 mai 2017et lu à l’audience publique du 9 mai 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 mai 2017et lu à l’audience publique du 9 mai 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER, Jean KAUFFMAN et Laurent NIEDNER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 19 janvier 2017.et lu par le premier conseiller en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 24 janvier 2017et lu à l’audience publique du 24 janvier 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 janvier 2017et lu à l’audience publique du 24 janvier 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 janvier 2017et lu à l’audience publique du 24 janvier 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 janvier 2017et lu à l’audience publique du 24 janvier 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 19 janvier 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Trixi Lanners et Maître Brice Olinger en remplacement de Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2016 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Trixi Lanners et Maître Brice Olinger

Audience publique du 12 janvier 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Brice Olinger, en remplacement de Maître Patrick Kinsch, et Maître Henry De Ron, en remplacement de Maître Christian Jungers, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er

Audience publique du 18 janvier 2018Vu l’ordonnance du vice-président du tribunal administratif présidant la deuxième chambre du tribunal administratif du 9 mars 2017 déclarant justifiée la requête en prolongation de délais et refixant, avant tout autre progrès en cause l’affaire pour contrôle à l’audience publique de la deuxième chambre du 29 mai 2017 ;

Audience publique du 22 décembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne FERRY et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 décembre 2016.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 8 juin 2016L’article 8 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, ci-après dénommée la « loi du 21 juin 1999 », dispose dans son paragraphe (6) que « Toute pièce versée après que le juge-rapporteur a commencé son rapport en audience publique est écarté des débats, sauf si le

Audience publique du 6 juin 2016et lu à l’audience publique du 6 juin 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 18 février 2016Vu la fixation de l’affaire au rôle général à l’audience publique du 3 février 2015 à laquelle elle était fixée pour plaidoiries, au vu des explications des mandataires des parties suivant lesquelles un arrangement entre parties avait été trouvé ;Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Alain STEICHEN et

Audience publique du 9 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Admir Pucurica, en remplacement de Maître Alex Krieps, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2015 ;et lu à l’audience publique du 9 juillet 2015 par le premier juge, en présence

Audience publique du 4 juin 2015Maître Jean-Marie BAULER, pour le demandeur, ainsi que Maître Laurent NIEDNER, pour l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, et Maître Jean KAUFFMANN, pour Madame XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2015.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en

Audience publique du 22 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rachel Jazbinsek en remplacement de Maître Albert Rodesch, Maître Laurent Niedner, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2014.et lu à l’audience publique du 22 janvier 2015 par

Audience publique du 22 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger, Maître Laurent Niedner, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2014.A l’audience publique des plaidoiries, le litismandataire de la société ..... aet lu à l’

Audience publique du 22 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger, Maître Laurent Niedner, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2014.A l’audience publique des plaidoiries, le litismandataire de la société ..... aet lu à l’