Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique 23 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de

Audience publique du 16 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 16 juillet 2025 par :

Audience publique de vacation du 11 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 11 septembre 2024, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique de vacation du 11 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 11 septembre 2024.et lu à l’audience publique de vacation du 11 septembre 2024 par le vice-président Daniel

Audience publique de vacation du 11 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Delphine ERNST, en remplacement de Maître Lynn FRANK, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 11 septembre 2024.

Audience publique de vacation du 11 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 11 septembre 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique de vacation du 11 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 11 septembre 2024.et lu à l’audience publique de vacation du 11 septembre 2024 par le vice-président Daniel

Audience publique de vacation du 11 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 11 septembre 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique de vacation du 11 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nazirou THIAM, en remplacement de Maître Lukman ANDIC et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 11 septembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de

Audience publique de vacation du 4 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation de ce jour.et lu à l’audience publique de vacation du 4 septembre 2024 par le vice-président Alexandra Castegnaro en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique de vacation du 4 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation de ce jour, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé.et lu à l’audience publique de vacation du 4 septembre 2024 par le vice-président Alexandra Castegnaro

Audience publique de vacation du 4 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 4 septembre 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique de vacation du 4 septembre 2024

Audience publique de vacation du 4 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation de ce jour, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé.et lu à l’audience publique de vacation du 4 septembre 2024 par le vice-président Alexandra Castegnaro

Audience publique de vacation du 4 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation de ce jour, Maître Eric SAYS s’étant excusé.et lu à l’audience publique de vacation du 4 septembre 2024 par le vice-président Alexandra Castegnaro en

Audience publique de vacation du 4 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.et lu à l’audience publique de vacation du 4 septembre 2024 par le vice-président Alexandra Castegnaro

Audience publique de vacation du 4 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 septembre 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique de

Audience publique de vacation du 4 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation de ce jour, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique de vacation du 4 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation de ce jour, Maître Eric SAYS s’étant excusé.et lu à l’audience publique de vacation du 4 septembre 2024 par le vice-président Alexandra Castegnaro en

Audience publique de vacation du 4 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Celik NUR, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.

Audience publique de vacation du 4 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 4 septembre 2024. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du