Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 4 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 janvier 2026. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 4 février 2026 par le vice-

Audience publique du 3 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 février 2026 par la soussignée, Izabela GOLINSKA, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier

Audience publique du 3 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2026.et lu à l’audience publique du 3 février 2026 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Shania HAMES.

Audience publique du 3 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 février 2026, par la soussignée, Laura URBANY, vice-président au tribunal

Audience publique du 3 février 2026Le vice-président, siégeant en remplacement du vice-président présidant la sixième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 février 2026,

Audience publique extraordinaire du 28 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shahnah SI ABDALLAH en remplacement de Maître Aminatou KONE, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire

Audience publique du 27 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 janvier 2026 par la soussignée, Izabela GOLINSKA, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier

Audience publique du 27 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 janvier 2026, Maître Nour E. HELLAL s’étant excusé. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27

Audience publique du 27 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie, à l’audience publique du 20 janvier 2026.et lu à l’audience publique du 27 janvier 2026 par le vice-président Laura URBANY en présence du greffier Shania HAMES.

Audience publique 27 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2026. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 janvier 2026 par le vice-

Audience publique du 27 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie, à l’audience publique du 20 janvier 2026.et lu à l’audience publique du 27 janvier 2026 par le vice-président Laura URBANY en présence du greffier Shania HAMES.

Audience publique extraordinaire du 26 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 janvier 2026.et lu à l’audience publique extraordinaire du 26 janvier 2026 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Shania HAMES.

Audience publique extraordinaire du 26 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Felix MGBEKONYE et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2026.et lu à l’audience publique extraordinaire du 26 janvier 2026 par le vice-président en présence du greffier

Audience publique extraordinaire du 26 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Felix MGBEKONYE, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2026.et lu à l’audience publique extraordinaire du 26 janvier 2026 par le vice-président en présence du greffier

Audience publique du 23 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2026.et lu à l’audience publique du 23 janvier 2026 par le vice-président Michèle

Audience publique du 23 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 janvier 2026.et lu à l’audience publique du 23 janvier 2026 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Luana POIANI.

Audience publique extraordinaire du 19 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2026.et lu à l’audience publique extraordinaire du 19 janvier 2026 par

Audience publique extraordinaire du 19 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2026.

Audience publique extraordinaire du 19 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2026.et lu à l’audience publique extraordinaire du 19 janvier 2026 par

Audience publique extraordinaire du 19 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 19 janvier 2026 par :