Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christ MOUSSONINGAMBOU, en remplacement de Maître Marlène AYBEK et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 janvier 2025 par :

Audience publique du 7 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sabrina EMET, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 24 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hugo Manuel DELGADO DIAS et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 décembre 2024.et lu à l’audience publique du 24 décembre 2024 par le vice-président Michèle STOFFEL, en présence du greffier

Audience publique du 24 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 décembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24

Audience publique du 24 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 décembre 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 décembre 2024 par le vice-président Michèle STOFFEL

Audience publique 24 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 décembre 2024.audience publique du 24 décembre 2024 par : Michèle STOFFEL, vice-président, Alexandra BOCHET, vice-président, Carine REINESCH, premier juge. en présence du

Audience publique du 24 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 décembre 2024.et lu à l’audience publique du 24 décembre 2024 par le vice-président Michèle STOFFEL, en présence du greffier Shania HAMES.

Audience publique du 24 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 décembre 2024. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 24 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 décembre 2024, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 décembre

Audience publique du 24 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 décembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 décembre 2024 par :

Audience publique du 20 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement AnneCatherine LORRANG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2024.A l'audience publique du Conseil du mercredi 19 octobre 2022, après

Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2024.

Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2024.

Audience publique du 18 décembre 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 17 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 novembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2024 par :

Audience publique du 17 décembre 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2024

Audience publique du 17 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine FUNK, en remplacement de Maître Nathalie BORON, et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2024 par :

Audience publique du 17 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu GIBELLO et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 17 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 11 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anna BRACKE, en remplacement de Maître Laurent RIES, Maître James JUNKER et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2024.