Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 mars 2026Le magistrat-rapporteur entendu son rapport, ainsi que Maître Frédéric MIOLI et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2026.et lu par le vice-président Henri CAMPILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 17 mars 2026Maître Jamila BOUAYSS, en remplacement de Maître Olivier WIES, et Madame le délégué du gouvernement Laura PALGEN, entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2026.audience publique du 16 mars 2026.Par ces motifs, la soussignée, premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en

Audience publique du 17 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2026.et lu à l’audience publique du 17 mars 2026 par le vice-président Laura URBANY, en présence du greffier Shania HAMES.

Audience publique du 17 mars 2026Le magistrat-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jamila BOUAYSS, en remplacement de Maître Nuria ZURITA PERALTA, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2026.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 17 mars 2026Le magistrat-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric MIOLI et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2026.et lu par le vice-président Henri CAMPILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 17 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 février 2026.et lu à l’audience publique du 17 mars 2026 par le vice-président Laura URBANY en présence du greffier Shania HAMES.

Audience publique du 17 mars 2026Sur le rapport du magistrat-rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 26 février 2026.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière de la Cour Carla SANTOS.

Audience publique du 17 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 février 2026, Maître Eric SAYS s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mars 2026 par :

Audience publique du 17 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2026. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 17 mars 2026 par le vice-président Laura URBANY en

Entendues Madame le délégué du gouvernement Vedrana RISTIC et Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2026. ___________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 16 mars 2026 convoquant

Audience publique du 17 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mars 2026 par la soussignée,

Audience publique du 17 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2025, Maître David GROSS s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mars 2026 par :

Audience publique du 16 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2026 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mars 2026 par :

Audience publique du 11 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathilde VACCA, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2026 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 16 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2025. ___________________________________________________________________________Dans

Audience publique du 16 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mars 2026 par :

Audience publique extraordinaire du 16 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise NSAN-NWET, en remplacement de Maître Pascale PETOUD, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2026.et lu à l’audience publique extraordinaire du 16 mars 2026

Audience publique extraordinaire du 16 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Atimed BOUHAFNA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire

Audience publique du 16 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 16 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2026 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mars 2026 par :