Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
64 résultat(s) trouvé(s)
  1. A l’appui de son recours, le demandeur expose qu’il serait originaire de Téhéran en Iran, de religion « musulmane chiite », qu’il se serait retrouvé en garde à vue pendant une semaine en raison d’une fausse accusation pour un vol, garde à vue pendant laquelle il aurait été frappé quotidiennement par des agents du service de renseignement avant d’être

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. le mari de votre amie et vous-même auriez été arrêtés par des agents du service de renseignement.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. qu’au moment de prendre une douche avec ledit russe, des agents du service de renseignement iranien les auraient arrêtés ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Vous n’auriez pas osé refuser mais, dès que vous étiez sous la douche avec lui, des agents du service de renseignement auraient fait irruption dans l’habitation.On vous aurait emmené dans les locaux du Service de renseignement et on vous aurait posé des questions concernant le plan de la centrale nucléaire, concernant votre présence non réglementaire sur le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4