Accueil > Jurisprudence > Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
319 résultat(s) trouvé(s)

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,Paulette Lenert 9

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,Paulette Lenert 12

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président Marc Sünnen, premier juge Thessy Kuborn, jugePaulette Lenert 8

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    octobre 2009 par : Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge en présence du greffier Arny Schmit.Paulette Lenert 4

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, jugePaulette Lenert 5

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,Paulette Lenert 7

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge Thessy Kuborn, jugePaulette Lenert 9

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge, en présence du greffier en chef Arny Schmit.Paulette Lenert

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 octobre 2009 par : Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn,Paulette Lenert

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,Paulette Lenert 13

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge, en présence de Arny Schmit, greffier en chef.Paulette Lenert 8

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, jugePaulette Lenert 7

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Carlo Schockweiler, premier vice-président, Paulette Lenert, vice-président, Claude Fellens, juge,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,Paulette Lenert 4

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, jugePaulette Lenert 7

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge Thessy Kuborn, juge,Paulette Lenert

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge en présence du greffier en chef Arny Schmit.Paulette Lenert 10

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,Paulette Lenert 7

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. Page  6
  8. ...
  9. Page suivante