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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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332 résultat(s) trouvé(s)

25448.pdf
- 26/10/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, jugePaulette Lenert 7
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25396.pdf
- 19/10/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,Paulette Lenert 9
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25284.pdf
- 19/10/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,Paulette Lenert 12
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25303.pdf
- 19/10/2009
Paulette Lenert, vice-président Marc Sünnen, premier juge Thessy Kuborn, jugePaulette Lenert 8
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
26178.pdf
- 19/10/2009
octobre 2009 par : Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge en présence du greffier Arny Schmit.Paulette Lenert 4
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
26188.pdf
- 19/10/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, jugePaulette Lenert 5
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25243.pdf
- 12/10/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,Paulette Lenert 7
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25310.pdf
- 12/10/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge Thessy Kuborn, jugePaulette Lenert 9
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25516.pdf
- 05/10/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge, en présence du greffier en chef Arny Schmit.Paulette Lenert
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25511.pdf
- 05/10/2009
Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 octobre 2009 par : Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn,Paulette Lenert
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25752.pdf
- 05/10/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,Paulette Lenert 13
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25292.pdf
- 28/09/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25470.pdf
- 28/09/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge, en présence de Arny Schmit, greffier en chef.Paulette Lenert 8
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25262.pdf
- 28/09/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25935.pdf
- 28/09/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, jugePaulette Lenert 7
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
26053.pdf
- 09/09/2009
Paulette Lenert, vice-président, Martine Gillardin, premier juge, Françoise Eberhard, juge,Paulette Lenert 5
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
26045.pdf
- 09/09/2009
Paulette Lenert, vice-président, Martine Gillardin, premier juge, Françoise Eberhard, juge,s.Paulette Lenert 5
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
26054.pdf
- 09/09/2009
Paulette Lenert, vice-président, Martine Gillardin, premier juge, Françoise Eberhard, juge,Paulette Lenert 5
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
26055.pdf
- 09/09/2009
Paulette Lenert, vice-président, Martine Gillardin, premier juge, Françoise Eberhard, juge,Paulette Lenert 5
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
25865.pdf
- 29/07/2009
Carlo Schockweiler, premier vice-président, Paulette Lenert, vice-président, Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1