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- Travaux publics
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Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
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- Autorisation de principe
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- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Interdiction de lotissement et de construction (PAG)
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Préemption
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement à une conduite d'eau
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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48789.pdf
Audience publique du 10 mai 2023Maître Pascale HANSEN, pour les requérants, ainsi que Maître Martine LAMESCH, pour l’administration communale de Stadtbredimus, et Maître Serge HOFFMANN pour la société Z, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 2023 par Marc Sünnen,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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48791.pdf
Audience publique du 10 mai 2023Maître Pascale HANSEN, pour les requérants, ainsi que Maître Martine LAMESCH, pour l’administration communale de Stadtbredimus, et Maître Serge HOFFMANN pour la société Z, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 2023 par Marc Sünnen,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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46533.pdf
Audience publique du 3 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Vincent Isitmez, en remplacement de Maître Gérard Turpel, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2023.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48259C.pdf
Audience publique du 30 mars 2023Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elie DOHOGNE, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2023.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48490.pdf
Audience publique du 27 février 2023Maître Martine KRIEPS, pour le requérant, ainsi que Maître Daniel CRAVATTE, pour l’administration communale de Goesdorf, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 février 2023 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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45664.pdf
Audience publique du 16 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Didier Schönberger et Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Anne Bauler, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44827.pdf
Audience publique du 16 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger entendu sa plaidoirie à l’audience publique du 12 décembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2023 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48276.pdf
Audience publique du 5 janvier 2023Maître Emmanuelle KELLER, en remplacement de Maître Tom BEREND, ainsi que Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Maître Valentin FÜRST, en remplacement de Maître Daniel NOEL, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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47674C.pdf
Audience publique du 22 décembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 novembre 2022.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47597C.pdf
Audience publique du 20 décembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 17 novembre 2022. ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44652-46143.pdf
Audience publique du 19 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand Burg, Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Anne Bauler, et Maître Elie Dohogne, en remplacement de Maître Georges Krieger, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44955.pdf
Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 mars 2022. ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47269C.pdf
Audience publique du 11 octobre 2022Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karim SOREL et Maître Laurent LIMPACH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2022.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45702.pdf
Audience publique du 28 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47825.pdf
Audience publique du 28 septembre 2022Entendues Maître Martine KRIEPS ainsi que Maître Anne-Laure JABIN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 septembre 2022 par Françoise EBERHARD, premier vice-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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47824.pdf
Audience publique du 28 septembre 2022Entendues Maître Martine KRIEPS ainsi que Maître Anne-Laure JABIN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 septembre 2022 par Françoise EBERHARD, premier vice-président du tribunal administratif, en présence du greffier en chef Xavier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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43585-45179-46557.pdf
Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ferdinand Burg, Maître Thomas Foulquier, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Jeanne Feltgen à l’audience publique du 5 janvier 2022 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ferdinand Burg, Maître Thomas Foulquier, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Jeanne Feltgen
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47125C.pdf
Audience publique du 14 juillet 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean KAUFFMAN et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2022.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47569.pdf
Audience publique du 13 juillet 2022Maître Georges KRIEGER, pour le requérant, ainsi que Maître Martial BARBIAN, en qualité de représentant de la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, pour la Ville de Luxembourg, et Maître Anne-Laure JABIN, pour Madame Y, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juillet 2022.Ainsi jugé et prononcé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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44866.pdf
Audience publique du 6 juillet 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude Clemes, Maître Henri Frank et Maître Trixi Lanners en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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