Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 décembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 2 décembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2002

Audience publique du 20 novembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 20 novembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 novembre 2002

Audience publique du 23 octobre 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Marc KERGER et Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 octobre 2002 par : M. Delaporte,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 SEPTEMBRE 2002 Recours formé par les époux ...

Audience publique du 10 juillet 2002 =============================et lu à l’audience publique du 10 juillet 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 juin 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette HAMILIUS et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2002 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Yvette HAMILIUS et Madame le

Audience publique du 25 juin 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Olivier TOTH et Steve HELMINGER, de même que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2002 par :

Audience publique du 19 juin 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Jean KAUFFMAN, Roger NOTHAR et Christian POINT, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2002.Ainsi jugé à l’audience publique du 19 juin 2002 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 7 MARS 2002

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 7 MARS 2002

Audience publique du 6 mai 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Georges KRIEGER et Roger NOTHAR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2002 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 22 avril 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Hélène JEAN, en remplacement de Maître Pierre METZLER, et Laurent NIEDNER, en remplacement de Maître Jean-Paul RIPPINGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 8 avril 2002et lu à l’audience publique du 8 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 février 2002 =============================et lu à l’audience publique du 21 février 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Robert LOOS en ses plaidoiries à l’audience publique du 30 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 février 2002 par :

Audience publique du 20 décembre 2001

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2001

Audience publique du 20 novembre 2001