Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 décembre 2020Maître Max Muller ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 décembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 décembre 2020 par Michèle Stoffel,

Audience publique du 27 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 septembre 2020.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, et Maître Sylvie FREITAS, en remplacement de Maître Bouchra FAHIME, et Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 6 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maximilien KRZYSZTON, en remplacement de Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6

Audience publique du 28 septembre 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 septembre 2020 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juillet 2020. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 29 juillet 2020Maître Edevi Amegandji et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 juillet 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 juillet 2020 par Hélène Steichen, juge au

Audience publique du 8 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby SCHONS et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juillet 2020 par :

Audience publique du 10 juin 2020Maître Grégori TASTET ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juin 2020 par Marc Sünnen, président du

Audience publique du 3 juin 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juin 2020 par :

Audience publique du 15 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa FOBER et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 janvier 2020 par :

Audience publique du 9 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel NOEL et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 octobre 2018 ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel NOEL et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’

Audience publique du 18 décembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel NOEL et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 octobre 2018 ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel NOEL et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’

Audience publique du 7 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 novembre 2019;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Henri FRANK et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries complémentaires à l’audience publique du 17

Audience publique du 26 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel NOEL et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 novembre 2019 par :

Audience publique du 13 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Jacques KOUEMBEU TAGNE, en remplacement de Maître Yvette NGONO YAH, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 novembre 2019 par

Audience publique du 25 octobre 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 octobre 2019 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 10 octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 octobre 2019.

Audience publique du 17 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilbert REUTER et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 septembre 2019 par :

Audience publique du 17 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie EHRMANN, en remplacement de Maître Aurélia COHRS et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 3 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julien EGGEN en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juillet 2019 par :