Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 octobre 2002et lu à l’audience publique du 24 octobre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 juillet 2002Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 9 juillet 2002 ainsi que Maître Stéphanie Guérisse et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

Audience publique du 18 mars 2002 ===========================et lu à l’audience publique du 18 mars 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 février 2002 =============================et lu à l’audience publique du 4 février 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 janvier 2002et lu à l’audience publique du 28 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 janvier 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 28 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 janvier 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 14 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 janvier 2002Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 janvier 2001 à laquelle le prononcé avait été fixé par :

Audience publique du 25 octobre 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 25 octobre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 octobre 2001

Audience publique du 18 octobre 2001

Audience publique du 8 octobre 2001et lu à l’audience publique du 8 octobre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 octobre 2001 =============================et lu à l’audience publique du 3 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 septembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 24 septembre 2001 par le vice président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 septembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 24 septembre 2001 par le vice président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 septembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 24 septembre 2001 par le vice président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 septembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 24 septembre 2001 par le vice président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 septembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 24 septembre 2001 par le vice président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 juillet 2001

Audience publique du 3 juillet 2001