Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 5 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 23 février 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 février 2018 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier.

Audience publique du 21 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2018. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 12 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2017.et lu à l’audience publique du 12 février 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé Vanessa Soares.

Audience publique du 6 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2018.

Audience publique du 31 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Sarah MOINEAUX, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier

Audience publique du 5 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2017 par :

Audience publique du 2 novembre 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 novembre 2017 par Annick Braun, vice-président au tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 2 novembre 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 novembre 2017 par Annick Braun vice-président au tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 2 novembre 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 novembre 2017 par Annick Braun, vice-président au tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 4 octobre 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2017 par :

Audience publique du 19 septembre 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 septembre 2017 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 24 juillet 2017L’affaire au fond ayant été introduite le 27 février 2017 et ayant été fixée pour fixation à l’audience publique du 22 septembre 2017, l’affaire au fond ne saurait être considérée comme pouvant être plaidée à brève échéance.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juillet 2017 par Thessy Kuborn, vice-président du

Audience publique du 24 juillet 2017L’affaire au fond ayant été introduite le 27 février 2017 et ayant été fixée pour fixation à l’audience publique du 22 septembre 2017, l’affaire au fond ne saurait être considérée comme pouvant être plaidée à brève échéance.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juillet 2017 par Thessy Kuborn, vice- président

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mylène Carbiener, en remplacement de Maître Joram Moyal, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 juillet

Audience publique du 11 juillet 2017Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2017.

Audience publique du 4 juillet 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2017.

Audience publique du 4 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4

Audience publique du 29 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mai 2017.A l’audience publique du 22 mai 2017, le tribunal a soulevé d’office la question du maintien, dans le chef de Monsieur ....., d’un intérêt à agir, et ce conformément à l’