Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 avril 2003 ============================et lu à l’audience publique du 2 avril 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 avril 2003 ============================et lu à l’audience publique du 2 avril 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 mars 2003 =============================et lu à l’audience publique du 27 mars 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 mars 2003 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2003 par :

Audience publique du 19 mars 2003 ============================et lu à l’audience publique du 19 mars 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2003 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 mars 2003 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mars 2003 par :

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2003.

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2003.

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2003.

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2003.

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2003.

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2003.

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2003.

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2003.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 FEVRIER 2003

Audience publique du 10 février 2003 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 février 2003 par :

Audience publique du 6 février 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 6 février 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 janvier 2003 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Philippe GODEBERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2003.Les questions de recevabilité étant à considérer comme étant d’ordre public pour toucher à l’

Audience publique du 24 décembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 décembre 2002.et lu à l’audience publique du 24 décembre 2002 par le vice-président, en présence de M. May, greffier en chef de la Cour administrative, greffier assumé.