Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Entendues Monsieur le délégué du gouvernement Lucas ESTGEN en ses explications à l’audience publique du 14 janvier 2026. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 7 janvier 2026 convoquant les parties à l’audience publique du 14 janvier 2026, notifiée en mains

Audience publique du 14 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yves KOHN en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 janvier 2026, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier

Audience publique du 14 janvier 2026Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2026 par :

Audience publique du 14 janvier 2026Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2026 par :

Audience publique du 14 janvier 2026Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2026 par :

Audience publique du 14 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 janvier 2026. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audiencepublique du 14 janvier 2026 par : Daniel WEBER,

Audience publique du 14 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2026. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 13 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 janvier 2026. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 janvier 2026 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 janvier 2026, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2026. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 janvier

Audience publique du 13 janvier 2026Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 janvier 2026 par :

Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendue en ses explications à l’audience publique du 9 janvier 2026. ___________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 5 janvier 2026 convoquant les parties à l’audience publique du 9 janvier 2026, notifiée en mains

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2026. ___________________________________________________________________________

Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendue en ses explications à l’audience publique du 9 janvier 2026, Maître Naïma EL HANDOUZ, pour la personne retenue, n’ayant pas été présente. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 5 janvier 2026

Entendues Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST ainsi que Maître Naïma EL HANDOUZ, pour la personne retenue, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2026. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 31 décembre 2025 convoquant

Audience publique du 31 décembre 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 décembre 2025 par :

Audience publique du 31 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 décembre 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 31 décembre 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 décembre 2025 par :

Audience publique du 23 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 décembre 2025. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 23 décembre 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 décembre 2025 par :