Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mai 2025, Maître Naïma EL HANDOUZ s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2025 par :

Audience publique du 13 mai 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mai 2025 par :

et lu à l’audience publique du 12 mai 2025 par le vice-président en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 7 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 mai 2025, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mai 2025, Maître Eric SAYS s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2025 par :

Audience publique du 6 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mai 2025, Maître Eric Says s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2025 par :

Audience publique du 6 mai 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2025 par :

Audience publique du 5 mai 2025et lu à l’audience publique du 5 mai 2025 par le vice-président Alexandra Castegnaro en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 avril 2025, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 29 avril 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 avril 2025 par : Thessy Kuborn, premier vice-président, Laura Urbany, premier juge, Sibylle Schmitz, premier juge,

Audience publique du 29 avril 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 avril 2025 par :

Audience publique du 29 avril 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 avril 2025 par : Thessy Kuborn, premier vice-président, Sibylle Schmitz, premier juge, Felix Hennico, attaché de justice délégué, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 24 avril 2025et lu à l’audience publique du 24 avril 2025 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 23 avril 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 avril 2025 par :

Audience publique du 23 avril 2025et lu à l’audience publique du 23 avril 2025 par le premier vice-président Françoise EBERHARD en présence du greffier Lejila ADROVIC.

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 avril 2025.Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 10 avril 2025 convoquant les parties à l’audience publique du 16 avril 2025, notifiée en mains propres à Monsieur (A) en date du 10 avril 2025.Il résulte à cet égard des pièces

Audience publique du 16 avril 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 avril 2025 par :

Audience publique du 16 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clémence REMIER et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16

Maître Benoît MATHONNET, avocat, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrits au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, le dernier s’étant constitué et ayant déclaré occuper pour Monsieur (A), ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9

Audience publique du 9 avril 2025et prononcé à l’audience publique du 9 avril 2025 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.