Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 janvier 2001 ===============================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis UNSEN, en remplacement de Maître Jean-Marie ERPELDING et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 29 novembre 2000 =================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilles DORNSEIFFER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2000 par :

Audience publique du 24 octobre 2000

Audience publique du 28 mars 2000fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mardi, 9 mai 2000 à 9.00 heures;

Audience publique du 23 mai 2000

Audience publique du 27 janvier 2000

Audience publique du 23 décembre 1999

Audience publique du 20 octobre 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 20 octobre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 octobre 1999 ============================et lu à l’audience publique du 4 octobre 1999, par le vice-président, en présence de Madame Wiltzius, greffière.

Audience publique du 21 juillet 1999 =============================et lu à l’audience publique du 21 juillet 1999, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 21 juillet 1999 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain STEICHEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juillet 1999 par:

Audience publique du 12 juillet 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François KREMER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juillet 1999 par:

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en ses plaidoiries à l’audience publique du 1er février 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 février 1999 par:

Audience publique du 24 juin 1998 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Georges PIERRET, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 1998 par: