Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 mai 2016et lu à l’audience publique du 11 mai 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2016 lors de laquelle la production de mémoires supplémentaires a été ordonnée ;et

Audience publique du 11 mai 2016et lu à l’audience publique du 11 mai 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 mai 2016et lu à l’audience publique du 11 mai 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 mai 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2016, par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 mai 2016et lu à l’audience publique du 9 mai 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 mai 2016Il convient en premier lieu d’examiner la question de la recevabilité du mémoire en triplique dénommé « mémoire en duplique » déposé au nom du demandeur le 6 août 2015, question soulevée par le délégué du gouvernement lors de l’audience publique du 17 février 2016 à laquelle l’affaire a été plaidée.et lu à l’audience publique

Audience publique du 4 mai 2016et lu à l’audience publique du 4 mai 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 4 mai 2016et lu à l’audience publique du 4 mai 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 avril 2016et lu à l’audience publique du 27 avril 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 avril 2016et lu à l’audience publique du 27 avril 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 avril 2016et lu à l’audience publique du 27 avril 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 avril 2016et lu à l’audience publique du 25 avril 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 avril 2016et lu à l’audience publique du 25 avril 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 avril 2016et lu à l’audience publique du 20 avril 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 avril 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 avril 2016, par le soussigné, Olivier Poos, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 avril 2016et lu à l’audience publique du 20 avril 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 avril 2016et lu à l’audience publique du 20 avril 2016 par le juge soussigné, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 avril 2016et lu à l’audience publique du 20 avril 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 avril 2016et lu à l’audience publique du 20 avril 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.