Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie ROMERO, en remplacement de Maître Mathieu LAURENT, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2025 ;Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 7 janvier 2026 par :

Audience publique du 7 janvier 2026Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine HUBER, en remplacement de Maître Cédric SCHIRRER et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2025. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank GREFF et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 décembre 2025.

Audience publique du 2 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries à l’audience publique du 31 décembre 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 2 janvier 2026 par le

Audience publique du 31 décembre 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 décembre 2025 par :

Audience publique du 31 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 décembre 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 31 décembre 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 décembre 2025 par :

Audience publique du 19 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ada SCHMITT et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2025 par :

Audience publique du 17 décembre 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2025 par :

Audience publique du 17 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Merona GEHBRHIWET, en remplacement de Maître Annie ELFASSI et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2025 par :

Audience publique du 17 décembre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julien VIERTEL, en remplacement de Maître Paulo FELIX, et Madame le délégué du gouvernement Zofia WHITE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2025 par :

Audience publique du 17 décembre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julien VIERTEL, en remplacement de Maître Paulo FELIX, et Madame le délégué du gouvernement Zofia WHITE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2025 par :

Audience publique du 17 décembre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Pol MELLINA, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2025 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 10 décembre 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2025 par :

Audience publique du 10 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Alexandre BIEBER, en remplacement de Maître Pol MELLINA, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2025. __________________________________________________________________________

Audience publique du 10 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 mars 2025, Maître Florent TROUILLER s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2025 par :

Audience publique du 10 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Alexandre BIEBER, en remplacement de Maître Pol MELLINA, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2025. __________________________________________________________________________

Audience publique du 10 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Alexandre BIEBER, en remplacement de Maître Pol MELLINA, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2025. __________________________________________________________________________

Audience publique du 10 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Alexandre BIEBER, en remplacement de Maître Pol MELLINA, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2025. __________________________________________________________________________

Audience publique du 5 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabrice BRENNEIS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2025 par :