Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2025. ___________________________________________________________________________l’

Audience publique du 10 janvier 2025Le juge remplaçant le président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 janvier

La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Parina MASKEEN, en remplacement de Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 20 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 20 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 17 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maximilien Lehnen et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2023 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maximilien Lehnen et Monsieur le délégué du gouvernement

Audience publique du 17 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maximilien LEHNEN et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 17 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 10 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 décembre 2024, Maître Yusuf MEYNIOGLU s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2024 par :

Audience publique du 6 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er octobre 2024, Maître Cathy ARENDT s’étant excusée. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 3 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PERIDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juillet 2024. _____________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2024 par :

Audience publique du 29 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Pol MELLINA, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2024.

Audience publique du 26 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 novembre 2024 par :

Audience publique du 26 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie respective à l’audience publique du 14 mai 2024, Maître Andrée BRAUN s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Il convient ensuite, à titre liminaire, de

Audience publique du 22 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jacob BENSOUSSAN, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2024.prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2024 par : Olivier Poos, vice-

Audience publique du 22 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fideline BILOA BIBI en remplacement de Maître Françoise NSAN-NWET et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2024.

Audience publique du 15 novembre 2024Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 novembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 novembre 2024 par le soussigné, Olivier Poos, vice-président au tribunal administratif, en présence du greffier Marc

Audience publique du 15 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Deborah SOARES SACRAS, en remplacement de Maître Eric SAYS, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 novembre 2024 par :

Audience publique du 15 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 juin 2024. _____________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 novembre 2024 par :

Audience publique du 8 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakan KAPLANKAYA, en remplacement de Maître Laurent HARGARTEN et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 novembre 2024 par :