Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne l’Etat, l’administration communale de la Ville de Luxembourg, ainsi que les sociétés ..., ... et

au ... : pour l’ONU, l’enquête doit être indépendante et impartiale », un article intitulé « Au ..., la « crise anglophone » condamnée à la perpétuité », publié en date du 21 août 2019 sur le site www.liberation.fr, un rapport intitulé « La crise au ..., Les preuves de violations des droits humains et des crimes contre l’humanité », publié en date du 3 juin

condamne la partie requérante aux frais et dépens.

condamne la partie requérante aux frais et dépens.

condamne les parties requérantes aux frais et dépens.

Par un jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, du 30 janvier 2014, inscrit sous le numéro 384/2014, Monsieur ... fut condamné à une peine de cinq ans d’emprisonnement, assortie de trois ans de sursis et à une amende de 3.000 € pour des infractions en matière de stupéfiants.Par un

condamne les parties requérantes aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

Par ordonnance pénale du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en chambre du conseil, du 25 février 2008, Monsieur ... fut condamné à une amende de 1.000.-€ et à une interdiction de conduire de 18 mois assortie du sursis intégral pour avoir circulé, le 9 avril 2007, avec un taux d’alcool de 0,80 mg par litre d’air expiré.Par jugement du

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

euros telle que formulée par la société ... en application de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, aux termes duquel « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre

exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine », est à rejeter au vu de l’issue du litige.condamne les sociétés demanderesses aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.