Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 19 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Antonio RAFFA, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKÉ, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juillet 2020.

Audience publique de vacation du 19 août 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juillet 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 19 août 2020 par :

Audience publique du 19 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoit MARECHAL, en remplacement de Maître Virgine BROUNS, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique de vacation du 19 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er juillet 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 19 août 2020 par : Thessy Kuborn, vice-président, Paul Nourissier, premier juge, Géraldine Anelli

Audience publique du 19 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juillet 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 19 août 2020 par :

Audience publique de vacation du 19 août 2020restent en défaut d’établir l’existence d’une quelconque décision luxembourgeoise qui y aurait fait droit, même partiellement, le délégué du gouvernement ayant d’ailleurs informé le tribunal, sur question afférente à l’audience des plaidoiries, qu’aucune injonction, concernant les demandeurs, n’aurait été émise

Audience publique de vacation du 19 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juillet 2020. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 19 août 2020

Audience publique de vacation du 19 août 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juillet 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 19 août 2019 par :

Audience publique du 19 août 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma EL HANDOUZ et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 août 2020.et lu à l’audience publique du 19 août 2020 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 14 août 2020Maître Noémie Sadler, pour la requérante, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 août 2020.la soussignée, juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés,

Audience publique extraordinaire de vacation du 13 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin, en remplacement de Maître Mickaël Mosconi, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 août 2020.et lu à l’audience publique extraordinaire de vacation

Audience publique de vacation du 12 août 2020et lu à l’audience publique de vacation du 12 août 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique de vacation du 12 août 2020et lu à l’audience publique de vacation du 12 août 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 12 août 2020Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER et Maître Naïma EL HANDOUZ, en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique extraordinaire du 10 août 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger, Maître Marc Feyereisen et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2020.et lu à l’

Audience publique extraordinaire du 10 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elodie Da Costa, en remplacement de Maître Admir Pucurica, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2020.

Audience publique extraordinaire du 10 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 13 juillet 2020.Il indique que la Cour d'appel de Colmar aurait retenu que l'absence d'un demandeur d'asile à l'audience était justifiée en raison des circonstances exceptionnelles et insurmontables, revêtant le caractère de la force majeure,

Vu la lettre du 31 juillet 2020 par laquelle les parties ont été convoquées à l’audience publique du 6 août 2020 à 15.00 heures, notifiée en mains propres à la personne déclarant se nommer ... en date du même jour ;Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller et Maître Hugo Manuel Delgado-Dias, en remplacement de Maître Naïma El Handouz, en

Audience publique extraordinaire de vacation du 7 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max Loehr, en remplacement de Maître Mathieu Fettig, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 août 2020.

Audience publique extraordinaire de vacation du 6 août 2020lu à l’audience publique extraordinaire de vacation du 6 août 2020 à 17.00 heures par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.