Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 27 mars 2007, Monsieur ... a été condamné à une peine d’emprisonnement de 18 mois, assorti du sursis intégral, en le plaçant sous le régime du sursis probatoire pendant une durée de cinq ans, du chef de coups et blessures volontaires infligés à son épouse ayant

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 6 janvier 2011, Monsieur... a été condamné à une peine d’emprisonnement de 6 mois du chef de vols.Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 15 décembre 2011, Monsieur ... a été condamné à une peine d’emprisonnement de 6

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Il ressort de vos déclarations que Monsieur ... n'aurait jamais été condamné étant donné qu'il n'y aurait jamais eu de preuves contre lui.Personne n'aurait été condamné et l'affaire n'aurait plus été suivie.condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Monsieur ... déclara encore avoir été condamné en février 2014 à une peine avec sursis, sans toutefois recevoir une copie du jugement.Il n’aurait pas été condamné mais il aurait dû promettre au juge de rester dans le pays.condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais ;

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.