Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 26570 du rôle Inscrit le 4 février 2010contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisations d’établissementVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 4 mai 2010;Vu le mémoire en duplique du délégué

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 27433 du rôle Inscrit le 29 octobre 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 05.05.2006)Les 10 et 11 septembre 2009, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et de l

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26410 du rôle Inscrit le 15 décembre 2009contre une décision du secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Rechercheet une décision du ministre de la Culture en matière d’enseignes publicitairesinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

Numéros du rôle: 27233C et 27234C Inscrits le 20 août 2010contre des décisions du ministre de l’Environnement, du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures etdu ministre du Travail et de l’Emploi en présence de l’association sans but lucratifa.s.b.l., ainsi que de la décision confirmative du ministre délégué au Développement durable et

Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou Tapella, agissant en remplacement de l’huissier de justice Tom Nilles, demeurant tous les deux à Esch-sur-Alzette, du 19 mai 2010 portant signification de ce recours à la société ...., préqualifiée, et à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à l’Hôtel de Ville à L-2090 Luxembourg

contre un arrêté grand-ducal en présence de Madame ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 mars 2010, rejetant sa candidature au poste vacant de chef de division adjoint au grade 13 à la division inspection et organisation du service d’imposition, ainsi que d’un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambren° 27057 du rôle inscrit le 1er juillet 2010contre une décision du bourgmestre de la commune de Weiler-la-TourVu la requête inscrite sous le numéro 27057 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juillet 2010 par Maître Franz Schiltz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 26844 du rôle Inscrit le 22 avril 2010du 15 mars 2010, le directeur déclara irrecevable cette réclamation pour non-respect du délai à agir, au terme de la motivation suivante :2 du règlement grand-ducal du 24.10.1978 portant exécution du § 211 AO, la notification est présumée accomplie le

tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 11 novembre 2009 portant refus de lui accorder une autorisation de séjour et d’une décision confirmative du même ministre du 25 mars 2010 intervenue sur recours gracieux ;Par un courrier du 5 octobre 2009, l’association sans but lucratif CLAE Services (Comité de

N° 27707 du rôle Inscrit le 25 janvier 2011Vu la requête déposée le 25 janvier 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société de droit XXX X. XXX XXX XXXX & X. X., établie et ayant son siège social à XXX XXX, XXX-XXX-XXX.XXX XXXX, représentée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26828 du rôle Inscrit le 16 avril 2010BVBA contre des décisions du directeur de l’administration des Contributions directesLe 27 juillet 2009 le bureau d’imposition Sociétés 5 adressa à la SPRLU en application du paragraphe 205 (3) de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée «

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 27101 du rôle Inscrit le 15 juillet 2010contre une décision du Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la RechercheVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 14 septembre 2010 ;Vu le mémoire en réplique déposé

N° 26474 du rôle Inscrit le 11 janvier 2010Vu la requête inscrite sous le numéro 26474 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2010 par Maître Charles Ossola, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2010, ... ont

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2009 par Maître Christian Point pour le compte de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, ledit mémoire ayant été notifié le même jour par acte d’avocat à avocat aux mandataires des demandeurs et de la partie tierce intéressée ;Vu le mémoire en réplique déposé au

N° 25809 du rôle Inscrit le 11 juin 2009Vu la requête inscrite sous le numéro 25809 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 juin 2009 par Maître Charles Ossola, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu le mémoire sur requête en intervention volontaire, déposé au greffe du tribunal

Numéro du rôle : 27163C Inscrit le 2 août 2010des régimes d’aides en faveur du secteur des classes moyennes, ci-après « la loi du 30 juin 2004 ».La commission consultative dont la composition et le fonctionnement sont déterminés par le règlement grand-ducal du 30 mai 2005 a émis à l’unanimité un avis défavorable, étant donné que d’après les errements

N° 27720 du rôle Inscrit le 28 janvier 2011Vu la requête déposée le 28 janvier 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif Association des Professeurs de l’Enseignement Secondaire et Supérieur, (ci-après « l’APESS »),

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27004 du rôle Inscrit le 15 juin 2010contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 27004 du rôle et déposée le 15 juin 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 27712 du rôle Inscrit le 26 janvier 2011Audience publique extraordinaire du 3 février 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L. 5.05.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 27712 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e ChambreNo 27330 du rôle Inscrit le 29 septembre 2010contre une décision du Directeur général de la Police grand-ducale en matière de détachementtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un ordre de détachement rendu le 5 août 2010 par le Directeur général de la Police