Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 février 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2021 par :

Audience publique du 11 février 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 4 février 2021.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas

Audience publique du 10 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 novembre 2020, et vu les notes de Maître Marc Feyereisen et de Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty du 17 novembre 2020 censées remplacer les plaidoiries orales et produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif

Audience publique du 10 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 novembre 2020, et vu les notes de Maître Marc Feyereisen et de Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty du 17 novembre 2020 censées remplacer les plaidoiries orales et produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif

Audience publique du 10 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 décembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 février 2021 par :

Audience publique du 10 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 novembre 2020, et vu les notes de Maître Marc Feyereisen et de Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty du 17 novembre 2020 censées remplacer les plaidoiries orales et produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif

Audience publique du 10 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 novembre 2020.Le demandeur n’a pas pris position quant au moyen d’irrecevabilité lui ainsi opposé ni dans son mémoire en réplique ni oralement à l’audience publique des

Audience publique du 10 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 novembre 2020, et vu les notes de Maître Marc Feyereisen et de Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty du 17 novembre 2020 censées remplacer les plaidoiries orales et produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif

Audience publique du 10 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 novembre 2020, et vu les notes de Maître Marc Feyereisen et de Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty du 17 novembre 2020 censées remplacer les plaidoiries orales et produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du

Audience publique du 10 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 janvier 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 février 2021 par :

Audience publique du 10 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 novembre 2020, et vu les notes de Maître Marc Feyereisen et de Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty du 17 novembre 2020 censées remplacer les plaidoiries orales et produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du

Audience publique du 10 février 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 11 novembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 février 2021 par :

Audience publique extraordinaire du 10 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 janvier 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 10 février 2021 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 9 février 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 octobre 2020. _________________________________________________________________________Entendus à l'audience publique du Conseil du mercredi 22 novembre 2017, ... et son conseil, en leurs explications et moyens de défense ainsi que le représentant de la

Audience publique du 9 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Jean Kauffman à l’audience publique des plaidoiries du 10 novembre 2020.A l’audience publique des plaidoiries, le litismandataire de Monsieur ... remet en cause la pertinence des attestations

Audience publique du 9 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 novembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 2021 par :

Audience publique du 9 février 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 janvier 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 9 février 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 janvier 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 8 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 13 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Steve Helminger et de Maître Georges Krieger des 8 et 12 janvier 2021, produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020.Ainsi jugé et

Audience publique du 8 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er février 2020.et lu à l’audience publique du 8 février 2021 par le premier juge, Hélène Steichen, en présence du greffier Lejila Adrovic.