Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 novembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2020 par :

Audience publique du 15 décembre 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2020 par :

Audience publique du 15 décembre 2020Sur le rapport du conseiller rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 8 décembre 2020. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 15 décembre 2020Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 8 décembre 2020.

Audience publique du 15 décembre 2020Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 8 décembre 2020.

Audience publique du 15 décembre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 10 novembre 2020. ___________________________________________________________________________

Vu la lettre du 7 décembre 2020 par laquelle les parties ont été convoquées à l’audience publique du 14 décembre 2020 à 11.00 heures, notifiée en mains propres à la personne déclarant se nommer ... en date du même jour ;Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 décembre 2020.

Audience publique du 15 décembre 2020Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 24 novembre 2020.

Audience publique du 14 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 octobre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, du 13 octobre 2020, produites, conformément à la circulaire du

Audience publique du 14 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 décembre 2020.et lu à l’audience publique du 14 décembre 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 14 décembre 2020Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Gilles BARBABIANCA en ses plaidoiries à l’audience publique du 9 décembre 2020 ;Monsieur le délégué du gouvernement Gilles BARBABIANCA ainsi que Maître André HOFFMANN, assisté de Maître Pierre ELVINGER, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2020. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 10 décembre 2020Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 22 octobre 2020.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, et lu à l’audience publique du 10 décembre 2020 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président,

Audience publique du 9 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Goulec, en remplacement de Maître Véronique Hoffeld, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 décembre 2020 par :

Audience publique du 9 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Michel Karp du 24 novembre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 9 décembre 2020Le vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 décembre 2020, par la soussignée,

Audience publique du 9 décembre 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 décembre 2020 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier en chef.

Audience publique du 9 décembre 2020Le premier juge, en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport à l’audience publique du 2 décembre 2020, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie, et vu les observations écrites de Maître Nour E. Hellal du 24 novembre

Audience publique du 8 décembre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 10 novembre 2020.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 8 décembre 2020 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier

Audience publique du 8 décembre 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 décembre 2020, par le soussigné, Paul Nourissier, vice-président au tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.