Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 9 septembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en ses plaidoiries à l’audience publique du 9 septembre 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique de vacation du 9 septembre 2020, par le premier

Audience publique de vacation du 9 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elie Dohogne, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2020.A l’audience publique des plaidoiries, le litismandataire de l’administration communale a

Audience publique de vacation du 9 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Élie Dohogne, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Madame le délégué du gouvernement Danièle Nosbusch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2020.

Audience publique de vacation du 9 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juillet 2020, et vu les remarques écrites de Maître Camille Lemaire, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, du 7 juillet 2020 et celles de Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski du 8 juillet 2020, produites, conformément à

Audience publique de vacation du 9 septembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 juin 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l'audience publique de vacation du 9 septembre 2020 par le vice-président,

Audience publique de vacation du 9 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 septembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Eric Says du 8 septembre 2020. ___________________________________________________________________________audience publique de vacation du 9 septembre 2020 par : Anne Gosset, pemier juge,

Audience publique de vacation du 9 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 septembre 2020.audience publique du 9 septembre 2020 par : Anne Gosset, premier juge, Daniel Weber, juge, Carine Reinech, juge, en présence du greffier Lejila

Audience publique de vacation du 2 septembre 2020remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juillet 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par : Marc Sünnen, président, Annick Braun, vice-président, Michèle Stoffel, juge, et lu à l’audience publique

Audience publique du 2 septembre 2020Maître Vedrana Ristic, en remplacement de Maître Aline Condrotte, pour le requérant, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er septembre 2020. ___________________________________________________________________________la soussignée, premier juge

Audience publique de vacation du 2 septembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 2 septembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du

Audience publique extraordinaire du 28 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 26 août 2020. ___________________________________________________________________________L’affirmation du

Audience publique du 28 août 2020Maître Jens KONRAD en remplacement de la société CLEMENT KONRAD & PARTNERS SARL, respectivement de Maître Christophe CLEMENT, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 août 2020.

Audience publique extraordinaire du 28 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot entendu en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 26 août 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 28 août 2020, à 11.

Audience publique extraordinaire du 28 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 26 août 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 28 août 2020, à 11.

Audience publique du 27 août 2020Maître Marc Feyereisen ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 août 2020. ___________________________________________________________________________le soussigné, premier juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement du

Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST entendue en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 19 août 2020. __________________________________________________________________________Vu la convocation du 17 août 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 19 août 2020, transmis à Monsieur ... en date du 17 août 2020.Il résulte à cet

Audience publique extraordinaire du 21 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck GREFF et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 19 août 2020. ___________________________________________________________________________relever que si, en termes de

Audience publique extraordinaire du 21 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Olivier Zarnowski, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 19 août 2020.

Audience publique du 21 août 2020Monsieur ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 août 2020.A titre liminaire, il échet d’abord au soussigné de vérifier, tel que ce point a été soulevé à l’audience des plaidoiries, si la demande en institution d’une mesure provisoire relative au refus de communication de l’intégralité des

Audience publique extraordinaire du 21 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Olivier Zarnowski, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 19 août 2020.