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35559.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35558.pdf
Aucun autre moyen n’ayant été invoqué en cause, le demandeur est à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34645C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5 mai 2014, l’ayant débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 4 juillet 2013 rejetant sa demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée et,la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35099C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 30 juillet 2014 (n° 34001 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 février 2014 portant rejet de sa demande de protection internationale et à l’annulation de l'ordre de quitter leet ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34009.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35530.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35456.pdf
Vous avez été débouté de votre deuxième demande de protection internationale par un arrêt de la Cour administrative qui estima le 22 octobre 2013 que « L'argumentaire des appelants étant resté sensiblement le même qu'en première instance, c'est encore à bon escient que les premiers juges ont conclu, à partir deLe délégué du gouvernement estime pour sa part
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35126C.pdf
au fond, déclare l' appel non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35067C.pdf
Le tribunal rejeta encore les moyens tirés de la violation des articles 39, paragraphe 2, de la loi du 29 août 2008, ainsi que des articles 10 et 11 de la Convention de Schengen et il débouta par conséquent Monsieur ... de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35141C.pdf
Le tribunal conclut que c'était à bon droit que le ministre avait refusé le statut de réfugié et le débouta partant de ce volet de son recours.au fond, déclare l'appel incident non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35536C.pdf
Côte d’Ivoire), de nationalité ivoirienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 novembre 2014, par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 novembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35501.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de placement en rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35495.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de placement en rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35493C.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mars 2013, Monsieur ... fit introduire un recours contentieux à l’encontre de la prédite décision ministérielle prise sous son double volet de refus de protection internationale et d’ordre de quitter le territoire, recours dont il fut débouté par jugement du 12 février 2014 (n° 32177 du rôle),Il
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35281.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34956C.pdf
Par requête du même jour, il introduisit encore une demande en institution d’une mesure de sauvegarde par rapport à la même décision ministérielle, demande dont il fut débouté par ordonnance présidentielle du 7 août 2013 (n° 33164 du rôle).partant, en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35268.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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33684.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35500.pdf
au recours contentieux introduit par Monsieur ..... contre cette décision de refus, il fut débouté définitivement de sa demande par un arrêt de la Cour administrative du 16 mars 2004, inscrit sous le no 17653C du rôle, confirmant un jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2004, inscrit sous le n° 17352 du rôle.Dans un jugement du 29 octobre 2014,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35548.pdf
qu’il constitue un acte d’exécution de la décision ministérielle de retour précitée du 22 août 2013 -non visée par le recours au fond sous-tendant la présente instance de référé, mais faisant l’objet d’une procédure parallèle, affaire inscrite sous le numéro 33328 du rôle, qui a d’ores et déjà abouti à un jugement de débouté du tribunal administratif en date
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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