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34202.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34348.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34496ord.pdf
Il y a lieu de rappeler que vos mandants ont été définitivement déboutés de leursLes demandeurs sont partant à débouter de leur demande en institution d’une mesure de sauvegarde sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question du risque d’un préjudice grave et définitif dans leur chef, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34165.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33620C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 novembre 2013, par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 21 novembre 2012 refusant de faire droit à leur demande de protection internationale et à l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33596C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 octobre 2013, par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 30 janvier 2013 portant refus de leur demande de protection internationale et,au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34093C.pdf
partant en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34141C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 5 février 2014 (n° 32123 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 30 janvier 2013 portant rejet de leur demande de protection internationale et à l’annulation de l'ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34066C.pdf
juste titre que les premiers juges ont débouté Monsieur ... de son recours afférent, étant donné qu’il n’invoque de manière pertinente aucun autre moyen quant à la légalité intrinsèque de l’ordre de quitter le territoire prononcé à son encontre.au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33196.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34155.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33290.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision ministérielle de refus serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34172.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34442.pdf
Le recours contentieux introduit à l’encontre de cette décision fut déclaré non fondé par jugement du tribunal administratif du 28 novembre 2013, n° 31959 du rôle, le tribunal ayant notamment retenu pour débouter Monsieur ... de son recours qu’il résulte de l’expertise linguistique fournie au dossier administratif que le demandeur est très probablement d’au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34443.pdf
Aucun autre moyen n’ayant été invoqué en cause, le demandeur est à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33184.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34136.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33294.pdf
au fond, déclare ledit recours non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34171.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33078.pdf
au fond, déclare ledit recours non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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