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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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41219.pdf
débouté par ordonnance présidentielle du 5 juin 2018.demandeurs de protection internationale déboutés en Suisse ne seraient automatiquement et systématiquement pas respectés, ou encore que les demandeurs de protection internationale déboutés n’auraient, en Suisse, aucun droit ou aucune possibilité de les faire valoir, étant, à cet égard, relevé qu’il se
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41254.pdf
respectés en Autriche lors du traitement de sa demande de protection internationale, il n’apporte pas non plus la preuve que, personnellement, ses droits ne seraient pas garantis en Autriche, que, de manière générale, les droits des demandeurs de protection internationale déboutés en Autriche ne seraient automatiquement et systématiquement pas respectés, ou
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41462.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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41440.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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41344.pdf
En effet, le demandeur affirme simplement que le but de son transfert vers l’Allemagne serait d’organiser son retour en Afghanistan, sans établir que tout demandeur de protection internationale afghan définitivement débouté de sa demande de protection internationale par les autorités allemandes soit automatiquement, sans possibilité de recours, éloigné deLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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41463.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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41426.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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41410.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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41416.pdf
Le requérant n’a pas non plus apporté la preuve que personnellement et concrètement ses droits n’auraient pas été respectés ou ne seraient pas garantis en France, que les droits des demandeurs de protection internationale déboutés en France ne seraient automatiquement et systématiquement pas respectés, ou encore que les demandeurs de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41322.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que Monsieur... est à débouter de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41355.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours en réformation dirigé contre ces trois décisions manifestement infondé et en déboute ;déboute le demandeur de sa demande de protection internationale ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39934.pdf
au fond le déclare non justifié et partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40260.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39837.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39985C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 juin 2017 (n° 37989 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours principal en réformation dirigé contre le bulletin d’appel en garantie émis à son égard par le bureau RTS Luxembourg 1 en date du 5 mai 2015, tout en disant qu’il n’y avait pas
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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41169C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 avril 2018 (no 39549 du rôle), par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 avril 2017 portant refus de faire droit à leur demande de protection internationale et ordreL’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40164.pdf
Ladite crédibilité n’est dès lors pas ébranlée par le ministre, et ce dernier n’ayant pas, en outre, débouté Monsieur ... de sa demande de protection internationale en invoquant un défaut de crédibilité de son récit, mais ayant, au contraire, analysé le bien-fondé de sa demande de protection internationale, le tribunal conclut que le récit du demandeur est
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40461.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40692.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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