Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2001.sens de la Convention de Genève dans son chef, étant donné que l’insoumission ne constituerait pas, à elle seule, un motif

Audience publique du 10 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Anne CALTEUX et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2001.ne démontre point que les autorités administratives chargées du maintien de la sécurité et de l’ordre public en place ne

Audience publique du 5 décembre 2001 ==============================Ouï le juge rapporteur en son rapport et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en ses plaidoiries à l’audience publique du 26 novembre 2001.appartenance à l’armée imposerait à l’heure actuelle la participation à des opérations militaires que des raisons de conscience valables

Audience publique du 3 décembre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Pascale PETOUD ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2001.aurait changé au mois d’octobre 2000 avec la venue au pouvoir d’un président élu

Audience publique du 3 décembre 2001 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Luc BIRGEN et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2001.politique en Yougoslavie aurait changé au mois d’octobre 2000 avec la venue au pouvoir d’un

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2001S.A., Y. S.A. et Z. S.A en matière de marchés publics (jugement entrepris du 30 octobre 2000)La partie appelante n’a pas autrement contesté la décision du Tribunal administratif par laquelle il s’est déclaré incompétent pour connaître du recours pour autant qu’il était dirigé contre le cahier des charges litigieux.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2001S.A., Y S.A. et Z S.A en matière de marchés publics (jugement entrepris du 30 octobre 2000)Par requête déposée le 11 décembre 2000 au greffe de la Cour administrative, PEDUS SERVICE s.à r.l. a relevé appel contre le Centre Thermal et de Santé de Mondorf-les-Bains, en présence de X S.A., Y S.A. et Z S.A. d’un

Audience publique du 27 novembre 2001Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 13 novembre 2001 et Maître Eric Huttert, en remplacement de Maître André Harpes ainsi que Maître Jamila Kheleli, en remplacement de Maître Georges Pierret et le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs observations orales.modifications n’ayant pas

Audience publique du 26 novembre 2001 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Jean-Luc SCHAUS, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2001.En l’espèce, les demandeurs font état de leur crainte de voir commettre des actes de

Audience publique du 21 novembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sarah TURK, en remplacement de Maître François GENGLER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2001.situation politique en Yougoslavie aurait changé au mois d’octobre 2000 avec l’

Audience publique du 21 novembre 2001aurait changé au mois d’octobre 2000 avec l’arrivée au pouvoir d’un président élu démocratiquement.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 novembre 2001 par :

Audience publique du 19 novembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian-Charles LAUER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2001.Par la même décision le ministre a signalé que le régime politique en Yougoslavie aurait changé au mois d’

Audience publique du 15 novembre 2001La situation politique a changé en République Fédérale Yougoslave avec l’élection démocratique d’un nouveau Président et la formation du nouveau Gouvernement sans aucun partisan de l’ancien régime.et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 14 novembre 2001Le ministre ajouta que la situation politique en Yougoslavie aurait changé au mois d’octobre 2000 avec l’arrivée au pouvoir d’unAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 novembre 2001 par :

Audience publique du 12 novembre 2001 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis UNSEN, en remplacement de Maître Monique SCHMITZ, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2001.ailleurs le régime politique en Yougoslavie

Audience publique du 5 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 3 juin 2002.flexion se produit en situation favorable et ne gène pas l’intéressé pour tenir son volant pendant qu’il change les vitesses d’une boîte mécanique, de même qu’une boule

Audience publique du 7 novembre 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2001.Par la même décision, le ministre a relevé que le régime politique en Yougoslavie a changé

Audience publique du 7 novembre 2001 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2001.relevé que tout en mesurant à leur juste valeur les difficultés matérielles invoquées par

Audience publique du 24 octobre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2001.La commission d’examen chargée de procéder à l’examen pour le diplôme d’Etat de masseur-

Audience publique du 24 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katia AIDARA, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2001.Par la même décision le ministre a relevé que le régime politique en