Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 juillet 2020Quant à ce moyen ayant trait à une violation des droits de la défense du demandeur, lié à la date de réception du mémoire en réponse du délégué du gouvernement, force est au tribunal de relever que le litismandataire du demandeur a retiré ledit moyen à l’audience des plaidoiries.et lu à l’audience publique du 3 juillet 2020

Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO entendu en ses explications à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________Vu la convocation du 29 juin 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 3 juillet 2020, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 29 juin 2020.Il résulte

Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO et Maître Zohra BELESGAA pour Monsieur ..., entendus en leur plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________Vu la convocation du 29 juin 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 3 juillet 2020, notifiée en mains

Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO et Maître Zohra BELESGAA, pour Monsieur ..., entendus en leur plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________Vu la convocation du 26 juin 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 3 juillet 2020, notifiée en mains

Audience publique du 2 juillet 2020Vu les missives de Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER du 20 mars 2020 et de Maître Jens KONRAD du 25 mars 2020 par lesquelles ils marquent leur accord respectif avec la prise en délibéré de l’affaire sur base des mémoires produits en cause à l’audience publique fixée pour les plaidoiries de l’affaire ;L’

Audience publique du 2 juillet 2020Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Camille LEMAIRE, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 1er juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 10 juin 2020, et vu les remarques écrites de Maître Nadia Jordao, de Maître Christian Point et de Maître Robert Loos des 27 mai, 28 mai, 4 juin, 9 juin et 10 juin 2020, produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal

Audience publique du 1er juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie respectives à l’audience publique du 17 juin 2020. ___________________________________________________________________________A titre liminaire, il y a lieu de constater

Audience publique du 1er juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 avril 2020 et vu les remarques écrites de Maître Steve Helminger du 17 avril 2020 produites avant l’audience conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril 2020.

Audience publique du 1er juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 27 mai 2020, et vu les remarques écrites de Maître Jean-Luc Gonner, de Maître Albert Rodesch et de Maître Georges Krieger produites avant l’audience en date respectivement des 15, 18 et 19 mai 2020, et ce, conformément à la circulaire du président du

Audience publique du 1er juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 mai 2020, et vu les remarques écrites de Maître Radu Duta du 18 mai 2020 et du délégué du gouvernement du 14 mai 2020, produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril 2020.Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 1er juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sarah LAMM, en remplacement de Maître Bernard FELTEN et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2020. ___________________________________________________________________________A titre

Audience publique du 1er juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 29 avril 2020, et vu les remarques écrites de Maître Emmanuel Reveillaud des 27 et 28 avril 2020, produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril 2020, le délégué du gouvernement entendu en sa

Audience publique du 1er juillet 2020Maître Daniel BAULISCH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2020. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en

Audience publique du 1er juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 30 juin 2020et lu à l’audience publique du 30 juin 2020 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 30 juin 2020Vu le courriel de Maître Arnaud Freulet du 20 mai 2020 suivant lequel il ne se présentera pas à l’audience des plaidoiries ;et lu à l’audience publique du 30 juin 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 30 juin 2020Vu les missives de Maître Michel KARP du 24 juin 2020 et de Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH du même jour par lesquelles ils marquent leurs accords respectifs avec la prise en délibéré de l’affaire sur base des mémoires produits en cause à l’audience publique fixée pour plaidoiries de l’affaire ;Sur le

Audience publique du 30 juin 2020Vu les missives de Maître Michel KARP du 24 juin 2020 et de Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH du même jour par lesquelles ils marquent leurs accords respectifs avec la prise en délibéré de l’affaire sur base des mémoires produits en cause à l’audience publique fixée pour plaidoiries de l’affaire ;Sur le

Audience publique du 29 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hervé Hansen, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Anne Bauler, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2019.Toujours à titre liminaire et avant de procéder à