Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26295 du rôle Inscrit le 5 novembre 2009contre des décisions de l’administration communale de ... et du ministre de l’Intérieur en présence des sociétés XXXs.a. et YYY s.a., en matière de télédistribution ___________________________________________________________________________déposé au

Numéro 27612C du rôle Inscrit le 3 janvier 2011contre un jugement du tribunal administratif du 24 novembre 2010 (n° 26667 du rôle) en matière de promotion des élèvesEn date du 15 septembre 2009, Monsieur ... ..., élève inscrit en classe de 2ème C, section sciences, auprès du Lycée de Garçons de Luxembourg durant l’année scolaire 2008/2009, se présenta à un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 28336 du rôle Inscrit le 4 avril 2011Audience publique du 13 avril 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 28336 du rôle et déposée le 4 avril 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Nathalie Nimesgern,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 27224 du rôle Inscrit le 19 août 2010Audience publique du 11 avril 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 27224 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 août 2010

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 24392 du rôle Inscrit le 20 mai 2008contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en présence de la société Y. AG,inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 14375, représentée par son conseil d’administration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27058 du rôle Inscrit le 2 juillet 2010En date du 20 octobre 2009, le commissaire du gouvernement transmit le dossier au Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat, ci-aprèsPar une décision du 23 mars 2010, le Conseil de discipline prononça la sanction disciplinaire de la rétrogradation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 28237 du rôle Inscrit le 29 mars 2011Audience publique du 6 avril 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 28237 du rôle et déposée le 29 mars 2011 au

Numéro 27941C du rôle Inscrit le 18 février 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------Audience publique du 5 avril 2011contre un jugement du tribunal administratif du 19 janvier 2011 (n° 27012 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 27941C du

Par décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ci-après dénommé le « ministre », du 16 juillet 2010, les consorts ... se virent refuser un sursis à l’éloignement tel que réglementé par les articles 130 et 132 de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration ainsi que leur demande tendant à laministre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26917 du rôle Inscrit le 14 mai 2010contre trois décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourgd’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 9 septembre 2008base du projet tel que présenté en application des dispositions de l'articled’une décision du bourgmestre de la Ville de

Numéro 28101 du rôle Inscrit le 10 mars 2011contre deux décisions du bourgmestre de XXX, en présence de 1) Madame XXX, , et de 2) Monsieur XXX, XXX XXX,Vu la requête déposée le XXX XXX au greffe du tribunal administratif par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) Monsieur XXX, demeurant à L-

N° 27965 du rôle Inscrit le 24 février 2011Vu la requête déposée le 24 février 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société XXX établie et ayant son siège social à XXX, immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de

Numéro 28100 du rôle Inscrit le 10 mars 2011Vu la requête déposée le XXX XXX au greffe du tribunal administratif par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX et de Madame XXX, demeurant à XXX, rue XXX tendant à ordonner le sursis à exécution d’un arrêté de fermeture de chantier du

Vu la requête inscrite sous le numéro 26129 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er octobre 2009 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., agriculteur, demeurant à ..., tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 25050 du rôle Inscrit le 24 novembre 2008Audience publique du 11 février 2010kV du poste haute tension de ... à Esch-sur-Alzette au poste haute tension de ... en France.17 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et desLe défrichement des parties de forêts

N° 28160 du rôle Inscrit le 17 mars 2011Audience publique du 28 mars 2011 ============================== Requête en institution d’une mesure de sauvegarde formée par Monsieur XXX, XXX,contre deux décisions du ministre XXX des XXX0 et XXXVu la requête inscrite sous le numéro XXX du rôle et déposée le XXX XXX XXX au greffe du tribunal administratif par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 25050a du rôle Inscrit le 24 novembre 2008contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société coopérative ...,Vu le jugement du tribunal administratif rendu en date du 11 février 2010 dans cette affaire ;Vu l’arrêt de la Cour administrative inscrit sous le numéro 26739C

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 27578 du rôle Inscrit le 15 décembre 2010à ... (Kosovo), de nationalité kosovare, demeurant actuellement à ..., ..., tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 11 novembre 2010 en ce que celle-ci porte refus de lui

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27252 du rôle Inscrit le 27 août 2010Audience publique du 23 mars 2011contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploiVu la requête inscrite sous le numéro 27252 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 août 2010 par

N° 28110 du rôle Inscrit le 15 mars 2011Vu la requête déposée le 15 mars 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, né le XXX à XXX (XXX), de nationalité XXX, actuellement sans domicile ni résidence fixe, tendant au sursis à exécution,