Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 mars 2003et lu à l’audience publique du 5 mars 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 mars 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 5 mars 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 mars 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mars 2003 par :

Audience publique du 27 février 2003et lu à l’audience publique du 27 février 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 février 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 26 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 février 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 26 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 février 2003 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 février 2003 par:

Audience publique du 26 février 2003et lu à l’audience publique du 26 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 février 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 26 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 février 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 26 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 février 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 24 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 février 2003 =============================et lu à l’audience publique du 24 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 février 2003et lu à l’audience publique du 20 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 février 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 20 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 février 2003et lu à l’audience publique du 20 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 février 2003 =============================et lu à l’audience publique du 13 février 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 février 2003 =============================et lu à l’audience publique du 13 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 février 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 13 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 février 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 12 février 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 février 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 12 février 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.