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Il se réfère ensuite à un rapport, intitulé « Iran : information sur le traitement réservé par les autorités de l’Iran aux demandeurs d’asile déboutés et aux membres de la famille des personnes qui ont quitté l’Iran et ont demandé le statut de réfugié (2017 février 2020) », du 9 mars 2020, ainsi qu’à un rapport de l’OSAR, intitulé « Iran : risques liés à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Il critique ensuite les conditions d’accueil et de logement des demandeurs de protection internationale déboutés en Pologne, tout en affirmant que la Pologne ne respecterait pas les droits fondamentaux des demandeurs de protection internationale de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Les requérants sont partant à débouter de leur demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Ils font encore valoir que le Danemark transférerait les demandeurs de protection internationale iraniens déboutés dans leur pays d’origine et ils précisent que ce serait uniquement à cause de la pandémie mondiale que leur propre transfert vers l’Iran n’aurait pas encore eu lieu.administratif, révélant par ailleurs que les requérants ont effectivement été
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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A cet égard, le demandeur se prévaut d’un « document de position sur le renvoi des déboutés du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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le territoire contenu dans le même acte, recours dont elle fut déboutée par jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2018.Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 5 août 2020, inscrite sous le numéro 44802 du rôle, Madame ..., agissant tant en son nom personnel qu’au nom et pour le compte de son enfant mineur, ..., fit introduire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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contre le jugement rendu le 13 juillet 2020 (n° 43059 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 avril 2019 portant refus de faire droit à sa demande en reconnaissance d’une mesure de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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le territoire contenu dans le même acte, recours dont elle fut déboutée par jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2018.seraient vue auparavant refuser l’accès aux conditions matérielles d’accueil, ces personnes ayant toutefois apparemment soit été auparavant déboutés de leur demande de protection internationale en Italie, soit quitté
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Au regard des considérations qui précèdent, le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale prise dans son double volet et son recours en réformation afférent est à rejeter pour ne pas être fondé.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43670C.pdf
L’appel étant dès lors fondé, il y a lieu de réformer le jugement entrepris et de débouter l’intimée de son recours contre la décision ministérielle litigieuse et.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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L’appel étant dès lors fondé, il y a lieu de débouter l’intimé de son recours contre la décision ministérielle litigieuse et de réformer le jugement entrepris.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Le requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il n’y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Etant donné qu’il suit des considérations qui précèdent que l’une des conditions cumulatives de l’institution d’une mesure provisoire, en l’occurrence celle de l’existence d’un risque de préjudice grave et définitif, n’est pas remplie en l’espèce, le requérant est à débouter de sa demande afférente, sans qu’il n’y ait lieu d’examiner davantage la question de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42486C.pdf
L’appel étant dès lors fondé, il y a lieu de débouter l’intimé de son recours contre la décision ministérielle du 12 juin 2018 et de réformer le jugement entrepris.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Etant donné qu’il suit des considérations qui précèdent que l’une des conditions cumulatives de l’institution d’une mesure provisoire, en l’occurrence celle de l’existence d’un risque de préjudice grave et définitif, n’est pas remplie en l’espèce, le demandeur est à débouter de sa demande afférente, sans qu’il n’y ait lieu d’examiner davantage la question de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Monsieur, vous déclarez ne pas vouloir vous rendre en Italie pour le traitement au fond de votre demande de protection internationale parce que « je suis dégouté de ce que j'ai vu en Italie.Le requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire, aucune des conditions n’étant en l’espèce remplie.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Il appert par ailleurs du dossier administratif, et en particulier du rapport de la police grand-ducale du service central SPJ, unité de la criminalité organisée et de la police des étrangers du 20 mai 2019, que Monsieur ... s’est vu débouter de sa demande de protection internationale introduite le 28 décembre 2018 en Allemagne le 23 janvier 2019 - soit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Au regard des considérations qui précèdent, le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale prise dans son double volet et son recours en réformation afférent est à rejeter pour ne pas être fondé.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Le requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire, aucune des conditions n’étant en l’espèce remplie.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Le requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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