Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. En date du 25 juillet 2005, Monsieur ..... déposa une demande en reconnaissance du statut de réfugié au sens de la convention de Genève de laquelle il fut définitivement débouté par arrêt de la Cour administrative du 2 octobre 2008, inscrit sous le n° 24487C du rôle.Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de rétention serait justifiée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision ministérielle de refus serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.saurait automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas valablement faire état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que la partie demanderesse doit être déboutée de sa demande en sursis à exécution sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question du risque d’un préjudice grave et définitif dans son chef, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de cesau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Les demandeurs invoquent encore des décisions des juridictions administratives françaises, belges et allemandes afin d’étayer la situation précaire des Roms déboutés de leur demande deau fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Il suit de ce qui précède que les demandeurs n’ont pas établi que l’exécution des décisions litigieuses risque de leur causer un préjudice grave et définitif, de sorte qu’il y a lieu de les débouter de leur demande en institution d’une mesure provisoire, sans encore examiner davantage la question du sérieux des moyens soulevés au fond, les conditionsau fond,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas valablement faire état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce pays.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 5 février 2014 (n° 32249 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 26 février 2013 portant rejet de sa demande de protection internationale et à l’annulation de l'ordre deL’appel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. partant, en déboute les appelants ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. L’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement dont appel dans toute sa teneur.partant, en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de prorogation serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 2 octobre 2013, par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 7 août 2012 portant refus de leur demande de protection internationale et, d’Pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 octobre 2013, par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 11 janvier 2013 portant refus de leur demande de protection internationale et,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. lequel ce risque existe et que l’on ne saurait automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas faire valablement état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce pays.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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