Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, les dit non justifiés et en déboute ;

Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de l’honorabilité de Monsieur ..., de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond le dit non justifié et en déboute ;

partant en déboute ;

Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 22 novembre 2004, s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation et a déclaré le recours en annulation non justifié et en a débouté.

la Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 29 juillet 2004 en la forme. écarte le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement pour tardiveté, et subséquemment le mémoire en réplique de la partie appelante, dit l’offre de preuve par témoins non pertinente et l’écarte, dit l’appel non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement

reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur au frais.

Par jugement rendu le 20 septembre 2004, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a reçu le recours principal en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté ... et a déclaré irrecevable le recours subsidiaire en annulation.la dit cependant non fondée et en déboute ;

au fond le dit non justifié partant en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

Par ces motifs la Cour administrative, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 17 août 2004, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 8 juillet 2004 dans toute sa teneur, rejette la demande en octroi d’une indemnité de procédure, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement rendu le 25 août 2004, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a reçu le recours principal en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté Monsieur ... et a déclaré irrecevable le recours subsidiaire en annulation.la dit cependant non fondée et en déboute ;

Par jugement rendu le 25 août 2004, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a reçu le recours principal en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté Monsieur ... et a déclaré irrecevable le recours subsidiaire en annulation.la dit cependant non fondée et en déboute ;

Par ces motifs la Cour administrative, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 17 août 2004, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 8 juillet 2004 dans toute sa teneur, rejette la demande en octroi d’une indemnité de procédure, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

partant en déboute ;

Par jugement rendu le 28 juin 2004, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a reçu le recours en réformation en la forme et, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté ....la dit cependant non fondée et en déboute ;

Par jugement rendu le 15 juillet 2004, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties à l’instance, a reçu le recours en réformation en la forme et, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté les actuels appelants.

Par jugement rendu le 15 juillet 2004, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties à l’instance, a reçu le recours en réformation en la forme et, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté les actuels appelants.

Considérant que le recours n’étant fondé en l’état en aucun de ses moyens, le demandeur est à en débouter ;partant en déboute ;

Que par arrêt du 4 novembre 2003 la Cour administrative a reçu l’acte d’appel du 24 mars 2003, l’a dit non fondé et en a débouté pour confirmer le jugement entrepris du 12 février 2003 et condamner la partie appelante aux dépens de l’instance ;