Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 mars 2003 ============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mars 2003Au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire de la demanderesse a encore invoqué, après le rapport à l’audience présenté par le jugerapporteur, un moyen nouveau tiré de la violation de l’article 2, paragraphe 3 du protocole n° 4, pris en date du 16 septembre 1963, à la Convention de sauvegarde des

Audience publique du 13 mars 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mars 2003 ============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mars 2003 ============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mars 2003 ===============================Le délégué du gouvernement estime en premier lieu que l’arrêté ministériel entrepris aurait perdu sa validité le 4 mars 2003, de sorte qu’une réformation de la décision ministérielle entreprise ne serait plus possible d’autant plus que, d’après les indications fournies par les parties lors de l

Audience publique du 12 mars 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 12 mars 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 mars 2003 ===============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 12 mars 2003 par le vice-président, en présence de M.

Audience publique du 12 mars 2003 =============================et lu à l’audience publique du 12 mars 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 mars 2003 =============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 12 mars 2003 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 mars 2003 ============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 12 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille,

Audience publique du 12 mars 2003et lu à l’audience publique du 12 mars 2002 par le président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 mars 2003 ============================et lu à l’audience publique du 12 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 mars 2003 ============================et lu à l’audience publique du 10 mars 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 mars 2003 ============================Il convient de prime abord de relever que malgré le fait que l’avocat constitué pour le demandeur n’a ni été présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, le jugement est néanmoins rendu contradictoirement entre parties, étant donné que la procédure devant les juridictions administratives est

Audience publique du 5 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 5 mars 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 mars 2003 ===============================Sur question afférente posée par le tribunal au cours de l’audience fixée pour les plaidoiries, le mandataire de la demanderesse a affirmé qu’à l’exception des membres de la famille de la demanderesse résidant au Luxembourg, elle ne possédait pas d’autre famille dans son pays d’origine et que

Audience publique du 5 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 5 mars 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.