Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 janvier 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 29 janvier 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 janvier 2003 ==============================Le recours en annulation dirigé à l’encontre de la décision ministérielle déférée est recevable pour avoir été introduit dans les formes et délai de la loi. - Il convient d’ajouter que le mandataire de la demanderesse a en outre précisé lors de l’audience fixée pour les plaidoiries, sur

Audience publique du 27 janvier 2003 ==============================Ouï Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries, la demanderesse n’ayant pas été représentée à l’audience.demanderesse devait consigner une provision d’un import de 2.500,00.- euros, à valoir sur la rémunération des experts, jusqu’au 18 décembre 2002 à la caisse

Audience publique du 11 décembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que les plaidoiries respectives de Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, occupant en remplacement de Maître Michel KARP, avocat antérieurement constitué, à l’audience du 2 décembre

Audience publique du 22 janvier 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 22 janvier 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 janvier 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 22 janvier 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 janvier 2003 =============================et lu à l’audience publique du 22 janvier 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 janvier 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 22 janvier 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 janvier 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 22 janvier 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 janvier 2003 =============================et lu à l'audience publique du 20 janvier 2003 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 janvier 2003 =============================et lu à l’audience publique du 16 janvier 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 janvier 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 16 janvier 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 janvier 2003 =============================Par un transmis daté du 9 mars 2001, mais qui aurait en réalité dû être daté du 9 avril 2001, d’après les explications fournies par les parties au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, notamment en raison du fait que ce transmis est nécessairement postérieur à l’avis précité

Audience publique du 16 janvier 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 16 janvier 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 janvier 2003 ===============================Il convient en premier lieu d’examiner le moyen soulevé oralement par le délégué du gouvernement lors de l’audience fixée pour les plaidoiries tendant à voir écarter le mémoire en réplique déposé au nom de la demanderesse le 6 janvier 2003 pour cause de non-respect du délai légal.

Audience publique du 16 janvier 2003 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maîtres Emilie ROSSIER, en remplacement de Maître Roy REDING, et James JUNKER, ainsi que respectivement Messieurs les délégués du gouvernement Gilles ROTH et Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives lors des audiences fixées pour plaidoiries de l’

Audience publique du 16 janvier 2003 ==================================et lu à l’audience publique du 16 janvier 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 janvier 2003 =============================et lu à l’audience publique du 16 janvier 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 janvier 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 16 janvier 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 janvier 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 9 janvier 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.