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- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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36150.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.19 L.5.5.2006)tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 mars 2015 portant refus de leurs demandes de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37500.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ______________________________________________________________________________Sud-Soudan), et être de nationalité sud-soudanaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37498.pdf
par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à obtenir le sursis à exécution par rapport à une décision prise par le ministre de l’Immigration et de l’Asile en date du 7 janvier 2016, portant refus à Monsieur ... du bénéfice d’une autorisation de séjour en qualité de travailleur salarié, un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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37478.pdf
Recours formé par Monsieur ......, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 janvier 2016 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37306.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) _____________________________________________________________________ ______tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 décembre 2015 de statuer sur le bien-fondé de leurs demandes de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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Recours formé par Monsieur ...et consorts, sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tous de nationalité albanaise, sans domicile connu, mais élisant domicile en l’étude de Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37474C.pdf
tendant à être autorisé à interjeter appel dans un nouveau délai contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 décembre 2015 (n° 35974 du rôle) ayant déclaré non fondé son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 février 2015 portant refus de faire droit à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersLybie, et être de nationalité libyenne, ayant été retenu au moment du dépôt de la prédite requête au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37277.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 novembre 2015 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à la réformation, sinon à l’annulation de la décision ministérielle du même
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35938.pdf
Recours formé par Monsieur ..... et consorts, Useldange contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________ ___tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 février 2015
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37271.pdf
Recours formé par Monsieur ..... et consorts, Bourscheid, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant (1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 novembre 2015 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, (2) à la réformation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37252.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 novembre 2015 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37273.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 novembre 2015 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’annulation de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37297.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’AsileNigéria) de nationalité nigériane, ayant élu domicile en l’étude de Maître Sandra Cortinovis, sise à L1118 Luxembourg, 13, rue Aldringen, tendant d’après le dispositif de la requête introductive d’instance, à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 novembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37255.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 novembre 2015 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, à la réformation de la décision portant refus de faire droit à leur demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35676.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement __________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 décembre 2014 portant refus de leur délivrer un sursis à l’éloignement pour raisons médicales ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35598.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletous de nationalité serbe, demeurant actuellement ensemble à L-..., tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 novembre 2014 portant refus d’un report à l’éloignement et rejetant leur demande d’autorisation de séjour pour des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35618.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.19.L.5.5.2006) __________________________________________________________________________tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 novembre 2014 portant rejet de sa demande en obtention d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37278.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 décembre 2015 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, à la réformation de la décision portant refus de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37281.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) _____________________________________________________________________ ______tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 décembre 2015 de statuer sur le bien-fondé de leurs demandes de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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