Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle: 27710C Inscrit le 26 janvier 2011Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 décembre 2010 (n° 26806 du rôle) rendu sur recours dePar lettre du 21 juillet 2008, Monsieur ... ... ... introduisit une demande en homologation de son diplôme de licence en droit décerné par l’Université

Numéro du rôle: 27702C Inscrit le 24 janvier 2011D), contre un jugement du tribunal administratif du 13 décembre 2010 (n° 26633 dul’encontre de deux décisions prises par le collège des bourgmestre et échevins de la commune de ..., l’une du 9 février 2010 de ne pas retenir l’offre de la société ...Par délibération du 9 février 2010, le collège des bourgmestre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 27260 du rôle Inscrit le 30 août 2010Audience publique du 11 mai 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 2 décembre 2010 ;

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 27288 du rôle Inscrit le 9 septembre 2010Audience publique du 11 mai 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 27288 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 27319 du rôle Inscrit le 24 septembre 2010Audience publique du 11 mai 2011contre une décision du ministre de la Culture en présence de la société anonyme ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 27319 du rôle, déposée le 24 septembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 27036 du rôle Inscrit le 25 juin 2010Audience publique du 11 mai 2011professionnels figurant dans le cahier spécial des charges, et notamment le critère prévu sous l’article 2.9.4 du cahier spécial des charges qui exige de la part des soumissionnaires qu'ils aient déjà réalisé dans le passé un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 27168 du rôle Inscrit le 4 août 2010Audience publique du 11 mai 2011contre une décision du directeur général de la Police grand-ducale en matière de détachementtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un ordre de détachement rendu le 7 juillet 2010 par le

Conformément aux dispositions combinées du paragraphe 228 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en abrégé « AO », et de l’article 8 (3) 3. de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif, le tribunal est compétent pour statuer comme juge du fond sur le recours dirigé par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 27092 du rôle Inscrit le 12 juillet 2010Audience publique du 11 mai 2011contre une décision du bourgmestre de la Ville de RemichVu la requête inscrite sous le numéro 27092 du rôle et déposée le 12 juillet 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître André HARPES, avocat à la Cour,

Numéro du rôle : 27528C Inscrit le 26 novembre 2010dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 13 octobre 2010 (n° 24499a du rôle), déclarant non fondé son recours en réformation formé contre la décision du 11 mars 2008 du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat prononçant à son égard la sanction

N° 28552 du rôle Inscrit le 28 avril 2011Audience publique du 6 mai 2011 ===============================Requête en effet suspensif, subsidiairement en institution d’une mesure de sauvegarde et plus subsidiairement en abréviation des délais introduite par Madame XXX XXX, XXX, contre deux décisions du ministre de la Santé, en matière de concession de pharmacie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 28548 du rôle Inscrit le 27 avril 2011Audience publique extraordinaire du 6 mai 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L. 5.05.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 28548 du rôle et déposée le 27

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27124 du rôle Inscrit le 23 juillet 2010contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat, contre un arrêté grand-ducal, ainsi que contre un arrêté du ministre de l’Education nationale etd’un arrêté grand-ducal du 27 mai 2010 prononçant la révocation du demandeur ;Par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 26964 du rôle Inscrit le 3 juin 2010contre des décisions du directeur de ... de la ... et du ministre de l’Intérieur et à la GrandeVu la requête inscrite sous le numéro 26964 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juin 2010 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 28510 du rôle Inscrit le 19 avril 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 28510 du rôle et déposée le 19 avril 2011 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 28509 du rôle Inscrit le 19 avril 2011Audience publique extraordinaire du 29 avril 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 28509 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 27246 du rôle Inscrit le 24 août 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 05.05.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 27246 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 août 2010

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 28524 du rôle Inscrit le 22 avril 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 28524 du rôle et déposée le 22 avril 2011 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 27076 du rôle Inscrit le 6 juillet 2010contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 100 L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 27076 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juillet 2010

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 26612 du rôle Inscrit le 19 février 2010contre une décision de l’Union des caisses de maladie en matière d’affectationVu la requête inscrite sous le numéro 26612 du rôle et déposée le 19 février 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand Entringer, avocat à la Cour, inscrit