Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardevan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2009.et prononcé à l’audience publique du 14 avril 2009 par le vice-président, en

Audience publique du 14 avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2009.et prononcé à l’audience publique du 14 avril 2009 par le vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 2 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK et Maître Olivier LANG en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 19 février 2009.

Audience publique du 2 avril 2009et lu à l’audience publique du 2 avril 2009 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 2 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 mars 2009.

Audience publique du 31 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2009.

Audience publique du 30 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Mourad Sebki ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mars 2009 par :

Audience publique du 30 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour Hellal, en remplacement de Maître Joëlle Choucroun et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 26 mars 2009

Audience publique du 24 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mars 2008 par :

Audience publique du 18 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en ses plaidoiries à l’audience publique du 11 mars 2009.et lu à l’audience publique du 18 mars 2009 par le président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 16 mars 2009et lu à l’audience publique du 16 mars 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 16 mars 2009et lu à l’audience publique du 16 mars 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 12 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 3 mars 2009.

Audience publique du 11 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2009 par :

Audience publique du 10 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2009.

Audience publique du 5 mars 2009et lu à l’audience publique du 5 mars 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 mars 2009et lu à l’audience publique du 5 mars 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 mars 2009et lu à l’audience publique du 5 mars 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 4 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Luc Majerus, en remplacement de Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mars 2009 par :