Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2007 par :

Audience publique du 16 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Gérard SCHANK,et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2007 par :

Audience publique du 16 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2007 par :

Audience publique du 16 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2007 par :

Audience publique du 16 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2007 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2007

Audience publique du 15 mai 2007

Audience publique du 15 mai 2007

Audience publique du 14 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Henri FRANK, Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, et Alain RUKAVINA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2007 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Henri FRANK, Serge MARX, en

Audience publique du 14 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hervé MICHEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2007.Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hervé MICHEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs

Audience publique du 14 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hervé MICHEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2007.Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hervé MICHEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs

Audience publique du 14 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Richard STURM en ses plaidoiries à l’audience publique du 2 mai 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2006 par :

Audience publique du 14 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vénéré DOS REIS, en remplacement de Maître Tom FELGEN, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2007 par :

Audience publique du 14 mai 2007remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2007. _______________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2007 par :

Audience publique du 14 mai 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2007 par: Mme Lenert, vice-président Mme Thomé, juge M. Sünnen, juge,

Audience publique du 14 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Henri FRANK, Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, et Alain RUKAVINA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2007 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Henri FRANK, Serge MARX, en

Audience publique du 14 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Audrey BERTOLOTTI, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Maître Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2007 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge

Audience publique du 14 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2007 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 24 avril 2007 et Maître Yves Tumba Mwana, en remplacement de Maître François Moyse, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 24 avril 2007 et Maître Héloïse Antoine, en remplacement de Maître Marie Bena, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.