Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
28475 résultat(s) trouvé(s)
  1. clairement délimités par l’article L.614-4 du Code du travail et qu’il aurait détourné des pouvoirs à son profit, lesquels sont réservés en vertu de la séparation des pouvoirs exclusivement aux tribunaux de l’Ordre judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, lesquels sont seuls compétents pour obliger et condamner un employeur à payer un quelconque supplément

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Monsieur ... fut condamné en date du 8 mars 2019 pour avoir circulé sur la voie publique sous l’influence de canabis dans des quantités supérieures ou égales au seuil maximum correspondant de 1 ng/ml de trétrahydrocannabinol (THC) en date du 29 mai 2018 - l’intéressé ayant circulé alors que son organisme comportait la présence de tetrahydrocannabinol (THC)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. non justifiés et en a débouté les demandeurs, dit qu’il n’y avait pas lieu d’ordonner une mesure d’instruction complémentaire et condamné les demandeurs aux frais et dépens ;en débouta les demandeurs, dit qu’il n’y avait pas lieu d’ordonner une mesure d’instruction complémentaire et condamna les demandeurs aux frais et dépens.la Cour administrative, statuant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 11 juin 2020 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 12 mai 2020, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  6. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  7. Suivant un acte d’écrou du centre pénitentiaire du 20 juin 2016, le demandeur fut condamné par jugement du tribunal correctionnel de et à Luxembourg du 12 mai 2016 à une peine d’emprisonnement de 24 mois, dont 18 mois avec sursis, pour vol à l’aide de violences et menaces.Par un arrêt de la Cour supérieure de justice à Luxembourg du 2 juillet 2019, Monsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  8. condamne les requérants à payer à l’administration communale de la Ville de Dudelange une indemnité de procédure de 2500.- euros ;condamne les parties requérantes encore aux frais et dépens de la présente instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. condamne la demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. condamne l’Etat à payer à la partie demanderesse une indemnité de procédure de 1.500,euros ;condamne l’Etat aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. condamne l’Etat à payer à la partie demanderesse une indemnité de procédure de 1.500,euros ;condamne l’Etat aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. condamne l’Etat à payer à la partie demanderesse une indemnité de procédure de 1.500,euros ;condamne l’Etat aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. condamne la demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. condamne la demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. condamne l’Etat à payer à la partie demanderesse une indemnité de procédure de 1.500,euros ;condamne l’Etat aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Quant aux dépens, il y a lieu de relever qu’aux termes de l’article 32 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives : «Toute partie qui succombera sera condamnée au dépens, sauf au tribunal à laisser la totalité, ou une fraction des dépens à la charge d’une autre partie par décision spéciale etque

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. condamne l’Etat à payer à la demanderesse un montant de 500.- euros à titre d’indemnité de procédure :

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. condamne l’Etat à payer à la partie demanderesse une indemnité de procédure de 1.500,euros ;condamne l’Etat aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. été condamnées à des peines allant de six mois à cinq ans d'emprisonnement.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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