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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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41527.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2017, portant le numéro 38413 du rôle, confirmé en instance d’appel par un arrêt de la Cour administrative du 9 novembre 2017, portant le numéro 40052C du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle, précitée, du 25 juillet 2016.Le 14
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Etant donné qu’il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que la condition ayant trait au caractère sérieux des moyens invoqués au fond n’est pas remplie en l’espèce, le demandeur est à débouter de sa demande tendant à l’institution d’une mesure provisoire, sansau fond, la déclare non justifiée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41466.pdf
Par requête séparée déposée en date du même jour, inscrite sous le numéro 41468 du rôle, il fit encore introduire une demande en institution d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 juillet 2018, requête dont il fut débouté par ordonnance du 26 juillet 2018.au fond le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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41606.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2018, Monsieur ... a fait introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de l’arrêté ministériel, précité, du 17 juillet 2018 ayant ordonné la prorogation de son placement en rétention, recours duquel il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 3 août
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 août 2018 (n° 41561 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 août 2018 ayant ordonné la prolongation de son placement auAucun
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Le délégué du gouvernement estime que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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II résulte des informations dont nous avons connaissance que les demandeurs d'asile même déboutés ont droit aux soins médicaux urgents.autre État membre » : aussi, le fait que le requérant, d’ores et déjà débouté en Finlande d’une demande de protection internationale, ne puisse réitérer cette demande dans un autre Etat membre, ne saurait, à lui seul, être
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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41434.pdf
Il ajoute que dans un rapport publié par Amnesty International le 5 octobre 2017, ladite organisation dénoncerait le renvoi forcé d’Afghans déboutés de leurs demandes de protection internationale opéré entre autres par la Suède, et ce, alors même que le nombre des victimes civiles n’aurait jamaisIl s’ensuivrait qu’à partir du moment où le Luxembourg avait
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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41400.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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41424.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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41561.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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39566.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Par requête déposée le 18 juillet 2018 au greffe du tribunal administratif, Monsieur ... fit introduire un recours en réformation contre la décision précitée du 28 juin 2018 dont il fut débouté par jugement du 25 juillet 2018, inscrit sous le numéro 41451 du rôle.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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41502.pdf
aura statué sur le mérite de son recours au fond, requête dont il fut débouté par ordonnance du 3 août 2018.au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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39422.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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construction d’une « structure provisoire d’accueil d’urgence pour demandeurs de protection internationale, déboutés de la procédure de protection internationale et bénéficiant d’une protection internationale » avec 75 chambres de 15 m2, transformables en 38 unités de 30 m2 par des portes communicantes.quant au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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