Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

tout citoyen turc de sexe masculin doit effectuer le service militaire et que ceux qui refusent de se soumettre à cette obligation sont susceptibles d’être condamnés par un tribunal militaire à des peines de prison.d’effectuer son service militaire en se fondant sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en la matière, Monsieur ...

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’intimée aux dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais ;

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 30 janvier 2014, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de cinq ans, dont trois ans avec sursis, ainsi qu’à une amende du chef d’infractions à la législation sur les stupéfiants.condamne le demandeur aux frais.