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21197.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21817C.pdf
condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21781.pdf
dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 15 mai 2006, par lequel il a déclaré le recours irrecevable et condamné le demandeur aux frais, ainsi qu’au paiement d’une indemnité de procédure de l’ordre de 1.000,- € à l’Ordre des avocats.la préparation d’une citation devant le Conseil disciplinaire et administratif à son encontre,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21477.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21759C.pdf
condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21758C.pdf
condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21358C.pdf
condamnée aux frais, il convient de ne pas perdre de vue que dans ce système c’était le greffier de la juridiction qui était, dans un premier stade, le taxateur et, en cas de contestation par la partie, le greffier en référait au magistrat rapporteur de la cause ;condamne l’appelant aux dépens d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21449.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21454.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21357C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21376C.pdf
et d’enseignant de biologie et de chimie n’est pas reconnu équivalent au diplôme d’Etat luxembourgeois de laborantin, ainsi que d’une décision confirmative prise par le même ministre en date du 27 août 2004 suite à l’introduction d’un recours gracieux non fondé et a condamné la demanderesse aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21645C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21644C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21947.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21383.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21011.pdf
condamne le demandeur aux frais .
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21398A.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21414.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21417.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21416.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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