Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Notons avant tout progrès en cause, que vous êtes actuellement placé au Centre pénitentiaire de Luxembourg, où vous purgez une deuxième peine de prison après avoir condamné pour trafic de stupéfiants.Vous indiquez même que ... aurait été condamné à une peine de prison à perpétuité.seulement Monsieur ... a soutenu que les personnes homosexuelles encourraient

condamne l’Etat aux frais et aux dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Pour le surplus, le tribunal reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le dit non justifié et en débouta Madame ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna la demanderesse aux frais de l’instance.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

euros telle que formulée par la société ... en application de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, aux termes duquel « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre

condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine », est à rejeter au vu de l’issue du litige.condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine », est à rejeter au vu de l’issue du litige.condamne Madame ... aux frais.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

S’agissant finalement de l’argument du demandeur ayant trait au fait que les parcelles de l’autre côté du boulevard ... seraient toutes classées en zone d’habitation, il échet de retenir qu’une extension de la zone d’habitation du côté de la vallée de la ... aurait condamné l’objectif de la Ville de Luxembourg de laisser libres de constructions la trame

sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine », est à rejeter au vu de l’issue du litige.condamne le demandeur aux frais et dépens.

La société ... soutient que son immeuble se verrait condamné à rester figé, d’autant plus qu’aucune disposition du PAP QE pour la zone SPR-es ne déterminerait précisément les gabarits admissibles de construction.euros telle que formulée par les sociétés demanderesses en application de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure

Par un jugement du 30 janvier 2014, inscrit sous le numéro ..., du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, Monsieur ... fut condamné à une peine de cinq ans d'emprisonnement, assorties de trois ans de sursis et à une amende de 3.000 € pour avoir vendu, mis en circulation, transporté et détenu une

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens ;

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.