Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 avril 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 avril 2002.En effet, les demandeurs font essentiellement état de leur crainte de voir commettre des actes de violence à leur encontre, à savoir des mauvais

Audience publique du 22 avril 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Hélène JEAN, en remplacement de Maître Pierre METZLER, et Laurent NIEDNER, en remplacement de Maître Jean-Paul RIPPINGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 10 avril 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilbert REUTER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2001.Livange avec sa gare industrielle n’enlèvent rien au charme de ce site, comme vous pouvez le constater sur les photos

Audience publique du 10 avril 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 mars 2002.Enfin, il ne faut pas oublier que le régime politique en Yougoslavie a changé au mois d’octobre 2000 avec la venue au pouvoir d’un président

Audience publique du 10 avril 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Max WELBES et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2002.Le ministre a signalé par ailleurs que le régime politique en Yougoslavie aurait changé au mois d’

Audience publique du 6 mars 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ender ÜLCÜN, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2002.Il a signalé en outre que le régime politique en Yougoslavie

Audience publique du 6 mars 2002 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 février 2002.faudrait pas oublier que le régime politique en Yougoslavie aurait changé au mois d’octobre 2000 avec la venue au pouvoir d’un président élu démocratiquement.

Audience publique du 27 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 février 2002.ailleurs, le régime politique en Yougoslavie aurait changé au mois d’octobre 2000 avec la venue au pouvoir d’un président élu démocratiquement ainsi qu’avec la

Audience publique du 27 février 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 février 2002.changé au mois d’octobre 2000 avec la venue au pouvoir d’un président élu démocratiquement.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 27 février 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Christian GAILLOT et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2002.sens de la Convention de Genève, ceci d’autant plus que le régime politique en

Audience publique du 27 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Annette BREWER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2002.Je souligne également qu’en octobre 2000 le régime politique a changé en République Fédérale de Yougoslavie par la venue au

Audience publique du 27 février 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 février 2002.régime politique en Yougoslavie aurait changé au mois d’octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 février

Audience publique du 27 février 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Ender ULCUN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2002.En effet, les demandeurs font essentiellement état de leur crainte de voir commettre des actes de

Audience publique du 20 février 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Dean SPIELMANN et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2002.Que les communes, en tant que commettantes des chauffeurs de bus pour les besoins du fonctionnement correct du service public du

Audience publique du 18 février 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Pascale PETOUD en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 janvier 2002.Le ministre a relevé en outre que le régime politique en Yougoslavie aurait changé au mois d’octobre 2000 avec la venue au pouvoir d’un président éluAinsi jugé et

Audience publique du 18 février 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Edmond DAUPHIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 janvier 2002.Je signale également qu’en octobre 2000 le régime politique a changé en République Fédérale de Yougoslavie par la venue au pouvoir d’un président élu démocratiquement et

Audience publique du 18 février 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Edmond DAUPHIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 janvier 2002.Je souligne dans ce contexte qu’en octobre 2000 le régime politique a changé en République Fédérale de Yougoslavie par la venue au pouvoir d’un président élu

Audience publique du 4 février 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadia ABDELKADER en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 janvier 2002.que le régime politique en Yougoslavie aurait changé au mois d’octobre 2000 avec la venue au pouvoir d’un président élu démocratiquement ainsi qu’avec la mise en

Audience publique du 4 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître André ELVINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement ...-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2002.civil en sa version spécifiquement luxembourgeoise, résultant de la loi du 26 avril 1979, statuant au-delà de la saisine des

Audience publique du 4 février 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eric MULLER, en remplacement de Maître Valérie DUPONG, en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 janvier 2002.Le ministre signala par ailleurs que le régime politique en Yougoslavie aurait changé au mois d’octobre 2000 avec la venue