Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 28599 du rôle Inscrit le 11 mai 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.23 L.5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 28599 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mai 2011 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26593 du rôle Inscrit le 12 février 2010représentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin de cotisation de la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg du 11 décembre 2009 portant rappel de la cotisation due pour l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26980 du rôle Inscrit le 4 juin 2010Audience publique du 9 juin 2011contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché deVu la requête inscrite sous le numéro 26980 du rôle et déposée le 4 juin 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27515 du rôle Inscrit le 23 novembre 2010contre deux décisions du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de participation aux frais de salaire __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 27515 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27562 du rôle Inscrit le 9 décembre 2010contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu l’ordonnance du 17 décembre 2010 du président du tribunal administratif ayant déclaré la demande de sursis à exécution, sinon à l’instauration d’une mesure de sauvegarde non

Numéro 26645 du rôle Inscrit le 1er mars 2010contre deux décisions du ministre de l’Education nationale et de la FormationVu la requête inscrite sous le n° 26645 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er mars 2010 par Maître Patrick Kinsch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société

Numéro du rôle : 28620C Inscrit le 16 mai 2011Audience publique du 24 mai 2011Appel formé par Monsieur ... ..., Schrassig contre un jugement du tribunal administratif du 13 mai 2011 (n° 28566 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.

Numéro 26501aC du rôle Inscrit le 18 janvier 2010Audience publique du 19 mai 2011Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 décembre 2009 (n° 25607 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ...D) contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’aides pour la mise en valeur des

Numéro 26501C du rôle Inscrit le 18 janvier 2010Audience publique du 11 mai 2010Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 décembre 2009 (n° 25607 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ...,contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’aides pour la mise en valeur des

Numéro du rôle : 28039C Inscrit le 3 mars 2011Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourgcontre un jugement du tribunal administratif du 27 janvier 2011 (n° 26729 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 28039C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 3 mars 2011 par Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK, sur base d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27401 du rôle Inscrit le 22 octobre 2010contre un arrêté du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 27401 du rôle et déposée le 22 octobre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 24454 du rôle Inscrit le 2 juin 2008Audience publique du 24 mars 2009Vu la requête inscrite sous le numéro 24454 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juin 2008 par Maître Fränk Rolinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27159 du rôle Inscrit le 2 août 2010contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploiVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2010 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du

Numéro du rôle : 27933C Inscrit le 17 février 2011contre un jugement du tribunal administratif du 12 janvier 2011 (numéro 26602 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle et une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière

Numéro 27711C du rôle Inscrit le 26 janvier 2011du 15 décembre 2010 (n° 26609 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunicationstendant à la réformation du jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 décembre 2010 (n° 26609 du rôle) ayant

greffe du tribunal administratif par Maître Eliane Schaeffer, assistée de Maître Luc Schaack,des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administrationde 19.000m2 est réservée à la vente d’articles et de produits des branchesPar courrier du 11 novembre 2009, la société anonyme ..., désignée ci-après par « la société ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 28567 du rôle Inscrit le 4 mai 2011Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 28567 du rôle et déposée le 4 mai

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 28566 du rôle Inscrit le 4 mai 2011Recours formé par Monsieur Sami Osmani, Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 28566 du rôle et déposée le 4

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 26899 du rôle Inscrit le 10 mai 2010ministre du Développement durable et des Infrastructures du 26 février 2010 portant révocation de son stage avec effet au 31 mars 2010, pour autant que de besoin, d’une « décision » du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 17 février

Numéro du rôle : 27600 C Inscrit le 24 décembre 2010contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2010n°26628 du rôle) en matière d’impôt sur le revenuVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 27600C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 décembre 2010 par Maître Aziza GOMRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l