Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 octobre 2016Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 octobre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 octobre 2016 par le

Audience publique du 13 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 octobre 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 13 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des

Audience publique du 12 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2016. ___________________________________________________________________ ________et lu à l’audience publique du 12

Audience publique du 12 octobre 2016Maître Laura URBANY et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2016. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement en audience

Audience publique du 12 octobre 2016Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 12 octobre 2016Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 11 octobre 2016Le vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 octobre 2016.Face à ces contradictions flagrantes la soussignée a souhaité avoir des explications de

Audience publique du 11 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2016.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du

Audience publique du 11 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura URBANY et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2016.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du

Audience publique du 11 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2016.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 11 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l'audience publique du 4 octobre 2016.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la

Audience publique du 11 octobre 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2016 par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 octobre 2016Le juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 11 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 octobre 2016.et lu par le premier conseiller à l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée, en

Audience publique du 11 octobre 2016Le vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 11 octobre 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2016, par la soussignée, Michèle Stoffel, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ella GREDIE, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 6 octobre 2016Vu la convocation du tribunal administratif du 5 septembre 2016 refixant l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique du 21 septembre 2016 à 10 heures ;Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2016 ;

Audience publique du 5 ocotbre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Guy THOMAS et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2016.A l’audience publique des plaidoiries du 21 septembre 2016, le délégué du