Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Coopération au développement
- Culture
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
16113.pdf
Audience publique du 19 mars 2003 ============================et lu à l’audience publique du 19 mars 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15503.pdf
Audience publique du 19 mars 2003et lu à l’audience publique du 19 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15232.pdf
Audience publique du 19 mars 2003et lu à l’audience publique du 19 mars 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15239.pdf
Audience publique du 19 mars 2003et lu à l’audience publique du 19 mars 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15492.pdf
Audience publique du 19 mars 2003 =============================et lu à l’audience publique du 19 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
16032.pdf
Audience publique du 19 mars 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 19 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15288.pdf
Audience publique du 19 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 19 mars 2003 par le président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15355.pdf
Audience publique du 17 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2003 par le président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15356.pdf
Audience publique du .. mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2003 par le président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15083.pdf
Audience publique du 17 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15456.pdf
Audience publique du 17 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15487.pdf
Audience publique du 17 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2003 par le président en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15400.pdf
Audience publique du 17 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15466.pdf
Audience publique du 17 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15421.pdf
Audience publique du 17 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2002 par le président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15415.pdf
Audience publique du 17 mars 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15063.pdf
Audience publique du 13 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15328.pdf
Audience publique du 13 mars 2003 ============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15643.pdf
Audience publique du 13 mars 2003 ============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15048.pdf
Audience publique du 13 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 295
- Page 296
- Page 297
- Page 298
- Page 299
- ...
- Page suivante