Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2009.

Audience publique du 12 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries à l'audience publique du 7 mai 2009.

Audience publique du 12 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 mai 2009.

Audience publique du 12 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 avril 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 2009 par :

Audience publique du 11 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Mourad SEBKI ainsi que Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2009 par :

Audience publique du 7 mai 2009et lu à l’audience publique du 7 mai 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 6 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Grégoire CHASTE, en remplacement de Maître François MOYSE, et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2009 par :

Audience publique du 6 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2009. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2009

Audience publique du 4 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nathalie Houlle, en remplacement de Maître François Brouxel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2008.

Audience publique du 4 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 février 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mai 2009 par :

Audience publique du 4 mai 2009et lu à l’audience publique du 4 mai 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 28 avril 2009Vu la demande aux parties formulée par la Cour administrative à l’audience publique du 9 décembre 2008 de déposer des versions actualisées de certaines pièces et l’autorisation leur conférée de prendre position, dans un mémoire supplémentaire, sur la situation actuelle au Kosovo sur base desdites pièces ;Le rapporteur

Audience publique du 27 avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabienne RISCHETTE et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2009.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 27 mars 2009 par:

Audience publique du 27 avril 2009et lu à l’audience publique du 27 avril 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 23 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2009.Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience publique du

Audience publique du 23 avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandra Vion et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23

Audience publique du 21 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 31 mars 2009.Lors des plaidoiries à l’audience publique du 31 mars 2009, la Cour a invité les mandataires

Audience publique du 29 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2009.

Audience publique du 21 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Oliver LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2009.fixe la continuation des débats à l’audience publique du 4 juin 2009 ;

Audience publique du 14 avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 janvier 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives